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Propositions de loi de Francis Saint-Léger

457 propositionss de loi signées

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25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales

25/03/2008 — Proposition de loi N° 704 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire (7 commentaires)

21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

20/03/2008 — Proposition de loi N° 724 relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire

19/03/2008 — Proposition de loi N° 650 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

19/03/2008 — Proposition de loi N° 728 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

10/03/2008 — Proposition de loi N° 700 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur

07/03/2008 — Proposition de loi N° 588 étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire

07/03/2008 — Proposition de loi N° 524 visant à établir un délai de rétractation à l'égard du preneur d'un bail d'habitation

Cosignataire (5 commentaires)

03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social

28/02/2008 — Proposition de loi N° 384 tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

28/02/2008 — Proposition de loi N° 387 relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794

28/02/2008 — Proposition de loi N° 386 visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien

28/02/2008 — Proposition de loi N° 382 visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité

28/02/2008 — Proposition de loi N° 723 visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale

27/02/2008 — Proposition de loi N° 378 relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile

26/02/2008 — Proposition de loi N° 373 visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

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