Bonjour,
Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
M. Ciotti félicite le gouvernement pour l’efficacité de sa politique de sécurité. La Cour des comptes, quant à elle, pointe les progrès qui restent à faire. Citons quelques extraits de son récent rapport :
« le système de gestion par objectifs souffre du manque d’études permettant d’établir des r...
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
Situations de précarité inadmissibles, c'est vrai ! au niveau de l'emploi, à celui des frais médicaux... Une réponse à une question si précise du M. CIOTTI ne permet pas au Gvt de répondre par un effet d'annonce, mais par des actes. Statu quo donc pour ces situations inadmissibles (mais admises).
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
Le même Eric Ciotti, si soucieux de la "neutralité des principes" éléctoraux, vient de déposer avec Christian Vanneste une proposition de loi visant à interdire le principe des triangulaires : «Les triangulaires permettent à des mouvements qui ne peuvent espérer obtenir une majorité absolue de se...
Visiblement, l'amendement ayant été adopté, les services de la séance ont corrigé la formulation pour éviter toute approximation, le texte résultant pour cet alinéa 5 est le suivant : "II. – Les troisième à cinquième alinéas du même article L. 282-8 sont applicables durant une période de trois an...
D'ailleurs le guide de légistique est assez clair:
S'il apparaît toutefois nécessaire de se référer à l'état du texte après modification par d'autres dispositions du texte modificatif, il faut le faire de manière explicite par des formules telles que « après l'article 3-1 nouveau » ou « après le ...
Vous vous trompez, Roux. Le lien que vous pointez est le second alinéa de l'article de loi, mais une fois intégré au code de l'aviation civile, il s'agira du troisième alinéa (l'article 18 bis commence bien par : "Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile...").
Mais du coup l'instauration de la disposition deviendrait-elle permanente?
Alors qu'initialement l'ensemble du dispositif était limité à 3 ans, avec cet amendement du rapporteur qui sera très probablement adopté, le second alinéa qui crée la disposition sans son encadrement l'instaure désormais d...
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Proposition de loi N° 3674, pierre.gotteland@sfr.fr a dit le 03/08/2011 :
Bonjour, Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
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Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
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Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense nationale et des forces armées, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale - Suite à ses propos du 27/10/2010, Justine (juriste) a dit le 20/07/2011 :
M. Ciotti félicite le gouvernement pour l’efficacité de sa politique de sécurité. La Cour des comptes, quant à elle, pointe les progrès qui restent à faire. Citons quelques extraits de son récent rapport : « le système de gestion par objectifs souffre du manque d’études permettant d’établir des r...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
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Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
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A propos d'une question écrite du 13/11/2007, JPLaMarche a dit le 07/04/2011 :
Situations de précarité inadmissibles, c'est vrai ! au niveau de l'emploi, à celui des frais médicaux... Une réponse à une question si précise du M. CIOTTI ne permet pas au Gvt de répondre par un effet d'annonce, mais par des actes. Statu quo donc pour ces situations inadmissibles (mais admises).
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Proposition de loi N° 3010, B.Charvet (maire) a dit le 08/01/2011 :
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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Délimitation des circonscriptions des députés - Suite à ses propos du 12/01/2010, Zouze (citoyen) a dit le 28/03/2010 :
Le même Eric Ciotti, si soucieux de la "neutralité des principes" éléctoraux, vient de déposer avec Christian Vanneste une proposition de loi visant à interdire le principe des triangulaires : «Les triangulaires permettent à des mouvements qui ne peuvent espérer obtenir une majorité absolue de se...
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :
Très bien ! Enfin !
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, Roux (Citoyen) a dit le 14/02/2010 :
Visiblement, l'amendement ayant été adopté, les services de la séance ont corrigé la formulation pour éviter toute approximation, le texte résultant pour cet alinéa 5 est le suivant : "II. – Les troisième à cinquième alinéas du même article L. 282-8 sont applicables durant une période de trois an...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, foobar (veilleur) a dit le 08/02/2010 :
D'ailleurs le guide de légistique est assez clair: S'il apparaît toutefois nécessaire de se référer à l'état du texte après modification par d'autres dispositions du texte modificatif, il faut le faire de manière explicite par des formules telles que « après l'article 3-1 nouveau » ou « après le ...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, foobar (veilleur) a dit le 08/02/2010 :
@magnitudoparvi Il manque un ", dans leur rédaction résultant de la présente loi," dans l'amendement du rapporteur.
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 08/02/2010 :
Vous vous trompez, Roux. Le lien que vous pointez est le second alinéa de l'article de loi, mais une fois intégré au code de l'aviation civile, il s'agira du troisième alinéa (l'article 18 bis commence bien par : "Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile...").
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Mais du coup l'instauration de la disposition deviendrait-elle permanente? Alors qu'initialement l'ensemble du dispositif était limité à 3 ans, avec cet amendement du rapporteur qui sera très probablement adopté, le second alinéa qui crée la disposition sans son encadrement l'instaure désormais d...
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, Armand a dit le 15/11/2009 :
Excellente initiative! Assez de criminels aux abords de nos écoles!
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