Interventions d'Émile Blessig

Le Sénat a prévu un délai uniforme de deux ans pour la régularisation des enseignes non conformes aux nouvelles dispositions. Cet amendement propose de maintenir l'ancien système, qui permet au maire de moduler l'entrée en vigueur du règlement local de publicité. Si on ne fait pas preuve de souplesse à propos des enseignes existantes, il est à ...

Je voudrais, si vous me le permettez, inscrire cette discussion sur la réforme des collectivités territoriales dans un cadre un peu plus large. Actuellement, deux tiers de nos concitoyens vivent en milieu urbain. Comment organiser la réponse aux besoins des urbains, majoritaires en nombre, et des ruraux, qui couvrent 80 % du territoire de notr...

Par conséquent, l'outil existant, qui est ce syndicat mixte, doit pouvoir permettre d'assurer la coordination entre, d'une part, la démarche prospective de réflexion sur l'aménagement du territoire et, d'autre part, la démarche de planification spatiale qui est absolument indispensable. Ne l'oublions pas, pour notre pays, la qualité et l'étendu...

Cette mesure fait partie des dispositions sur lesquelles les pouvoirs publics se sont engagés dans le cadre du comité stratégique pour les industries de santé, en octobre 2009. De par leur nature spécifique, les médicaments sont distribués, en France, dans le cadre d'une économie administrée, ce qui est normal. Les importations parallèles sont...

Il s'agit de clarifier le contenu de l'alinéa 12 de l'article 6 afin d'assurer la cohérence avec la composition actuelle des groupes de la coopération et l'agriculture. Dans la composition actuelle, les cinq représentants des coopératives agricoles désignés directement par Coop de France siègent au groupe de la coopération : il s'agit des repr...

Je m'associe aux observations qui viennent d'être faites. Je souhaiterais par ailleurs savoir comment notre avis s'articulera avec ceux émis par les autres parlements nationaux : on sait qu'avec le traité de Lisbonne, il faut que le tiers des parlements nationaux se soient prononcés contre un texte pour que la commission le réexamine. Le rappor...

Le projet de loi vient à point, car le crédit fait partie de ces phénomènes de société dont il faut suivre en permanence l'évolution. Or, les analyses passées ont été modifiées par la crise. Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l'économie. Face aux dérapages qu'il entraîne, on peut prendre des positions curatives ou préventives....

Qu'ils consultent le FICP dans le cadre de leurs relations contractuelles est très bien, mais cela paraît beaucoup plus difficile à propos de personnes qu'ils ne connaissent pas encore !

Très bien !

Très bien !

Mme Billard me donne l'occasion d'apporter une précision. Nous sommes effectivement au service de l'intérêt général, mais celui-ci n'est pas unique : il doit tenir compte de la diversité des situations et des circonstances. Nous sommes attachés au régime de l'Alsace et de la Moselle. Une fois que ce principe est posé, chaque député conserve sa...

Le suivi d'une formation internationale est lié à la maîtrise de langues étrangères. Comment ce préalable est-il pris en compte dans les différentes filières de formation ?

Vive l'Alsace ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le repos dominical est-il amendable ? Peut on l'assouplir sans le tuer ? Telle était la question que posait, ces jours derniers, l'éditorialiste d'un grand quotidien alsacien. La réponse à cette question dépend d'une certaine idée que nous nous faisons, le...

Entre l'Autriche, qui bannit toute ouverture de magasin le dimanche, et la Suède ou le Royaume-Uni, qui l'autorisent toutes les semaines, l'Union européenne présente un visage très contrasté, mais le repos dominical assorti de dérogations est très répandu, allant de quatre à vingt ouvertures par an.

Comme l'a dit mon collègue Armand Jung, des enquêtes ont été menées par l'Institut de droit local en Alsace-Moselle. Il en résulte un très large consensus en faveur du maintien de la réglementation locale régissant les activités du dimanche et des jours fériés. Cette réglementation prévoit une forte protection du repos dominical et des jours f...

Ce serait cependant une erreur de considérer que le système applicable en Alsace-Moselle est stable et parfait, de sorte qu'il n'y aurait pas lieu de s'en occuper. L'objectif des parlementaires alsaciens et mosellans est de travailler au renforcement de notre régime local pour lui donner plus de chances de résister aux remises en cause qui vont...

Le résultat de cette concertation devra être intégré dans un prochain véhicule législatif, afin de garantir la pérennité d'un régime équilibré du repos dominical et des jours fériés. Dans l'immédiat, fort de la sauvegarde du régime local du repos dominical et des jours fériés dans le présent texte, et sous réserve d'un engagement de la concert...

Le fait pour le Parlement de déléguer son pouvoir de légiférer est toujours une décision grave, d'autant que la juridiction administrative acquiert un poids de plus en plus important dans le fonctionnement même de nos institutions.

Quand ce n'est pas le président de la commission des lois, c'est son rapporteur pour avis : il faut toujours un fusible !