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Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Rappel au règlement

Derniers commentaires sur Rappel au règlement Flux rss

Suite aux propos de Jean Mallot le 01/04/2010, Sandy a dit le 10/04/2010 :

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Bonjour est-ce qu'il serait possible de spécifier sur le site si le projet de loi discuté est issu d'une proposition du gouvernement ou pas, et mieux, si cette proposition correspond à des promesses de campagne ou si cette proposition ne sort de nul part ? Car évidemment tout projet qui n'a pas é...

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Suite aux propos de Jean Mallot le 01/04/2010, Zouze (citoyen) a dit le 06/04/2010 :

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Ou comment faire de la pure obstruction avec élégance! ;) A revoir en vidéo dans les Cuisines de l'Assemblée: http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/04/lobstruction-est-un-art.php

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Suite aux propos de Jean-Marc Ayrault le 30/03/2010, teymour a dit le 01/04/2010 :

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Oups, je m'aperçois que j'ai fait une erreur de lecture. Le président Accoyer indique, contrairement à ce que j'écrivais plus haut, que l'incident ne viole aucune disposition du règlement ou de la constitution. La seule info intéressante c'est que le PS compte saisir le conseil constitutionnel s...

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Suite aux propos de Jean-Marc Ayrault le 30/03/2010, teymour a dit le 31/03/2010 :

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Le président du groupe socialiste annonce là que son groupe fera une saisine sur l'ARJEL. Le président Accoyer ayant reconnu que l'incident n'était pas conforme au règlement ni à la constitution la réponse du conseil sera sans doute intéressant.

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