Bonjour,
Cet amendement permet t'il de conserver l'avantage fiscal de 25% ou permet t'il simplement de rester a 15% au lieu de 13% prévue dans le PLF 2011 ?
Merci.
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
L'engagement de louer un logement pendant 9 ans pris lors de l'achat d'un bien en 2009, engage le propriétaire jusqu'en 2018. Je pense donc que cette diminution de 1% du taux triennale (si elle n'est pas amendée lors des prochaines discussions parlementaires) devrait donc voir s'appliquer sur ce ...
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
Cet amendement, fondé sur de la seule xénophobie et non sur la réalité de terrain, va retarder l'accès au système de soins, retarder le dépistage de maladies graves comme le VIH.
Voir l'expertise associative
http://www.odse.eu.org/PROJET-DE-LOI-DE-FINANCES-POUR
"Je ne reviens pas sur le débat qui a donné lieu à un vote favorable de l'Assemblée sur un amendement auquel le Gouvernement était défavorable, mais je vous informe que je reverrai évidemment la position au Sénat, car, politiquement, c'est une mesure qui sera difficile à assumer."
Ou comment, qua...
Mr Cinieri est un parlementaire qui soit est incompétent et ne sait pas lire soit est menteur.
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2008/05/06/004-cameras_uk.shtml
Exemple d'un beau cavalier législatif appliquée à la législation sur les jeux. Le gouvernement a fait passer cet amendement sur ce projet de loi de finances baissant la fiscalité de plus d’1% sur les paris hippiques. Voilà comment « squizzer » en douce la clause de revoyure et la fiscalité prévue...
M. Diefenbacher,
Je suis très attentif à l'augmentation du prix de l'électricité. Avant de décider d'une NOUVELLE augmentation de l'électricité, j'aimerais que vous soyez ATTENTIF à la dernière augmentation du 15 AOÛT!! Ce n'est pas DU TOUT ce qui a été annoncé!!. Je vous donne mes chiffres de la...
Selon le compte Twitter du député Lionel Tardy PLF 2011:
chaud dans l'hémicycle ... scrutin public sur amendement Le Fur ... Pour = 31 / Contre = 32 ... suspension séance
http://twitter.com/deputetardy/status/28012278409
il est à noter aussi que le manque à gagner de 40m € ne tient compte que des pertes de Tvs, ecotaxes et déductions d'amortissement. Ce calcul ne tient visiblement pas compte de la tva non récupérable ce qui amoindrit fortement la valeur des prétendues pertes fiscales.
34 commentaires
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°459C, philippe A a dit le 24/11/2010 :
Bonjour, Cet amendement permet t'il de conserver l'avantage fiscal de 25% ou permet t'il simplement de rester a 15% au lieu de 13% prévue dans le PLF 2011 ? Merci.
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°754C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :
L'engagement de louer un logement pendant 9 ans pris lors de l'achat d'un bien en 2009, engage le propriétaire jusqu'en 2018. Je pense donc que cette diminution de 1% du taux triennale (si elle n'est pas amendée lors des prochaines discussions parlementaires) devrait donc voir s'appliquer sur ce ...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°754C, barbagli a dit le 18/11/2010 :
Cet amendement concerne-t-il les actes de vente signés en 2009 et 2010 ?
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, Sirti a dit le 17/11/2010 :
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
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Suite aux propos de Claude Goasguen le 02/11/2010, Act Up-Paris a dit le 03/11/2010 :
Mensonges Voir l'expertise associative http://www.odse.eu.org/PROJET-DE-LOI-DE-FINANCES-POUR
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Suite aux propos de Dominique Tian le 02/11/2010, Act Up-Paris a dit le 03/11/2010 :
Cet amendement, fondé sur de la seule xénophobie et non sur la réalité de terrain, va retarder l'accès au système de soins, retarder le dépistage de maladies graves comme le VIH. Voir l'expertise associative http://www.odse.eu.org/PROJET-DE-LOI-DE-FINANCES-POUR
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Suite aux propos de Dominique Tian le 02/11/2010, Act Up-Paris a dit le 03/11/2010 :
Mensonges Voir l'expertise associative http://www.odse.eu.org/PROJET-DE-LOI-DE-FINANCES-POUR
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Suite aux propos de François Baroin le 21/10/2010, Zouze (citoyen) a dit le 31/10/2010 :
"Je ne reviens pas sur le débat qui a donné lieu à un vote favorable de l'Assemblée sur un amendement auquel le Gouvernement était défavorable, mais je vous informe que je reverrai évidemment la position au Sénat, car, politiquement, c'est une mesure qui sera difficile à assumer." Ou comment, qua...
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Suite aux propos de Dino Cinieri le 19/10/2010, eemmm a dit le 28/10/2010 :
Mr Cinieri est un parlementaire qui soit est incompétent et ne sait pas lire soit est menteur. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2008/05/06/004-cameras_uk.shtml
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Suite aux propos de François Baroin le 22/10/2010, Observatoire citoyen des jeux a dit le 26/10/2010 :
Exemple d'un beau cavalier législatif appliquée à la législation sur les jeux. Le gouvernement a fait passer cet amendement sur ce projet de loi de finances baissant la fiscalité de plus d’1% sur les paris hippiques. Voilà comment « squizzer » en douce la clause de revoyure et la fiscalité prévue...
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Suite aux propos de Michel Diefenbacher le 22/10/2010, Raymond BETZ a dit le 25/10/2010 :
M. Diefenbacher, Je suis très attentif à l'augmentation du prix de l'électricité. Avant de décider d'une NOUVELLE augmentation de l'électricité, j'aimerais que vous soyez ATTENTIF à la dernière augmentation du 15 AOÛT!! Ce n'est pas DU TOUT ce qui a été annoncé!!. Je vous donne mes chiffres de la...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°568A, Zouze (citoyen) a dit le 21/10/2010 :
Selon le compte Twitter du député Lionel Tardy PLF 2011: chaud dans l'hémicycle ... scrutin public sur amendement Le Fur ... Pour = 31 / Contre = 32 ... suspension séance http://twitter.com/deputetardy/status/28012278409
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°573A, frank louchet a dit le 20/10/2010 :
il est à noter aussi que le manque à gagner de 40m € ne tient compte que des pertes de Tvs, ecotaxes et déductions d'amortissement. Ce calcul ne tient visiblement pas compte de la tva non récupérable ce qui amoindrit fortement la valeur des prétendues pertes fiscales.
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