il est à noter aussi que le manque à gagner de 40m € ne tient compte que des pertes de Tvs, ecotaxes et déductions d'amortissement. Ce calcul ne tient visiblement pas compte de la tva non récupérable ce qui amoindrit fortement la valeur des prétendues pertes fiscales.
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°573A, frank louchet a dit le 20/10/2010 :
il est à noter aussi que le manque à gagner de 40m € ne tient compte que des pertes de Tvs, ecotaxes et déductions d'amortissement. Ce calcul ne tient visiblement pas compte de la tva non récupérable ce qui amoindrit fortement la valeur des prétendues pertes fiscales.
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