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Intervention de François Baroin

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 255 568

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Je ne reviens pas sur le débat qui a donné lieu à un vote favorable de l'Assemblée sur un amendement auquel le Gouvernement était défavorable, mais je vous informe que je reverrai évidemment la position au Sénat, car, politiquement, c'est une mesure qui sera difficile à assumer. Nous ne sommes pas dans un contexte où nous puissions nous payer le luxe, comme dans les précédents budgets, d'additionner les dépenses, que ce soient des subventions, des interventions ou des crédits fiscaux.

Il ne s'agit pas d'une opposition de doctrine. Le choix retenu engage la majorité dans une voie qu'il sera très difficile de justifier. Nous ne pouvons pas tout défendre et son contraire. Nous ne pouvons pas défendre la réduction du déficit budgétaire et l'addition des dépenses supplémentaires.

Si nous comprenons l'esprit de générosité qui anime cette proposition, il existe déjà, en dehors du crédit d'impôt, de nombreux dispositifs d'accompagnement des personnes âgées, telles que des exonérations fiscales. Nous ne touchons pas, dans ce budget, aux dispositifs d'accompagnement des personnes dépendantes. Il ne faut donc pas détourner le crédit d'impôt ni mettre le doigt dans l'engrenage par l'ajout d'une dépense fiscale, afin de préserver la cohérence générale de la présentation budgétaire.

Je rejoins donc totalement les propos du rapporteur général,…

1 commentaire :

Le 31/10/2010 à 16:41, Zouze (citoyen) a dit :

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"Je ne reviens pas sur le débat qui a donné lieu à un vote favorable de l'Assemblée sur un amendement auquel le Gouvernement était défavorable, mais je vous informe que je reverrai évidemment la position au Sénat, car, politiquement, c'est une mesure qui sera difficile à assumer."

Ou comment, quand la majorité vote contre l'avis du gouvernement, passer outre...

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