Exemple d'un beau cavalier législatif appliquée à la législation sur les jeux. Le gouvernement a fait passer cet amendement sur ce projet de loi de finances baissant la fiscalité de plus d’1% sur les paris hippiques. Voilà comment « squizzer » en douce la clause de revoyure et la fiscalité prévue...
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 - Suite aux propos de François Baroin le 22/10/2010, Observatoire citoyen des jeux a dit le 26/10/2010 :
Exemple d'un beau cavalier législatif appliquée à la législation sur les jeux. Le gouvernement a fait passer cet amendement sur ce projet de loi de finances baissant la fiscalité de plus d’1% sur les paris hippiques. Voilà comment « squizzer » en douce la clause de revoyure et la fiscalité prévue...
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