Intervention de Dominique Tian

Par l'amendement n° 7 , je propose de limiter le champ de l'AME à plusieurs niveaux. Les bénéficiaires de l'AME d'une même famille doivent se limiter au conjoint et aux enfants. Sont, par conséquent, exclus les ascendants, les descendants et les collatéraux. Le panier de soins relevant de l'AME est limité à la prise en charge des soins urgents. Pour les enfants mineurs, la situation est identique : le panier de soins pris en charge reste total. Enfin, la durée de l'admission à l'AME est ramenée d'un an à trois mois. Je suggère que le préfet ne puisse plus déléguer la décision d'admission au directeur de la CPAM, solution qui s'est révélée malheureusement peu performante.