Intervention de Dominique Tian

Il ne s'agit pas, avec cet amendement, de remettre en cause l'aide médicale d'État, mais de revenir au principe de sa création, donc à la limitation de la prise en charge par l'État des soins urgents pour les étrangers en situation irrégulière. Or, comme vous pouvez le constater dans les documents, le coût dérape. Ainsi, l'enveloppe, qui s'élevait à 413 millions d'euros en 2008, atteint, en 2011, 588 millions d'euros, soit une augmentation de 42 %, dont plus de 13 % pour la seule année 2009. L'AME croît, par conséquent, quatre fois plus que l'ensemble des dépenses de santé.

De plus, l'AME est devenue, au fil des années, parfaitement inégalitaire, puisqu'elle donne plus de droits à un étranger en situation irrégulière qu'à un étranger en situation régulière ou à un Français qui cotise à la sécurité sociale. C'est inadmissible. Les bénéficiaires de l'AME sont, en effet, dispensés de l'avance des frais et choisissent librement leurs prestataires. Ils ont également droit au tiers payant intégral et ils sont remboursés à 100 %, alors que le travailleur relevant du régime de base de la sécurité sociale n'est pris en charge qu'à hauteur de 70 %.

Enfin, le système est l'objet de nombreuses fraudes. Pour aller à l'essentiel, je me limiterai à citer le rapport annuel de performances présenté au Parlement – mission 183, indicateur 2.2 – relatif au contrôle de l'aide médicale d'État en 2009. Ainsi, au cours de contrôles effectués en 2009 auprès de 106 caisses primaires d'assurance maladie sur 5 % de dossiers de bénéficiaires de l'AME, le taux d'erreur est de 49,86 % pour, c'est-à-dire qu'un dossier sur deux instruit par les caisses d'assurance maladie est faux, parce que mal rempli. C'est inquiétant. À cet égard, les institutions internationales nous donnent une leçon. En effet, l'ONU a mis en garde l'État français à plusieurs reprises, en insistant, notamment, sur le trafic de subutex, lequel est extrêmement développé. Sa source est souvent la CMU ou l'AME.

Je vais maintenant présenter mon amendement.