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Propositions de loi de Dominique Le Mèner

220 propositionss de loi signées

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14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3834 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

Cosignataire (5 commentaires)

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3840 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3830 tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3843 visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3848 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles

Cosignataire (2 commentaires)

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3895 relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3900 relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3902 visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type Plat français, fait maison sur place ou Origine industrielle dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs

Cosignataire (2 commentaires)

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3743 visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3727 tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3750 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3734 visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines

Cosignataire (2 commentaires)

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3731 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

Cosignataire (2 commentaires)

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3744 instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3689 visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle

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