Questions écrites de Dominique Caillaud

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; anchois ; aides de l'État

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits exprimés par le monde de la pêche relativement à la réouverture de la pêche à l'anchois sur le littoral atlantique. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, de nombreux pêcheurs français, si cette réouverture n'est pas décidée rapidement avant le 1er juillet...

Thèmes : départements ; services ; SATESE. missions. perspectives

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes exprimées par de nombreux maires quant à la mise en oeuvre de l'article 73 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, les conseils généraux depuis de nombreuses années mettaient à disposition de toutes les communes ou établis...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Dominique Caillaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les officiers de polices nationale relativement au problème des heures supplémentaires accumulées depuis plusieurs années. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, l'inspection générale des services (IGS), ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait exprimé par de nombreuses associations d'anciens travailleurs forcés expatriés de se voir reconnaître le titre de victimes des camps nazis du travail forcés; bien que la condition des déportés du travail forcé soit distincte de celle des déportés pour raisons politiqu...

Thèmes : retraites : régime agricole ; annuités liquidables ; périodes d'apprentissage. prise en compte

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par de nombreux agriculteurs relativement à l'annulation par le Conseil d'État de la circulaire de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole du 14 janvier 2004 relative au versement d'arriérés de cotisations pour les apprentis ayant effectué des périodes d'appren...

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; cotisations. commissaires enquêteurs

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les règles d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociales des indemnités perçues par les commissaires enquêteurs, collaborateurs occasionnels du service public ; L'assujettissement des indemnités que perçoivent les intéressés aux cotisations de sécurité sociale pose dif...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; exonérations. suppression

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les responsables des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GIEC) quant à la levée des exonérations spécifiques accordées en 2007 en reconnaissance de l'efficacité et de la spécificité du réseau et afin de promouvoir leur act...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Dominique Caillaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports Sur les inquiétudes exprimées par les médecins retraités quant à l'avenir de leur régime de retraite. Il lui rappelle que la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) gère ce régime autonome depuis 1949 qui est devenu obligatoire depuis le décret n° 72-968 en date du 27 octobre...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes et les souhaits exprimés par les propriétaires ruraux quant à l'évolution de l'indice des fermages. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, celui-ci varie d'un département à l'autre et stagne depuis plusieurs années, alors même que les charges locatives ...

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur de l'édition et de la diffusion du livre quant à la pérennité économique de leur activité. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, il semblerait que l'application actuelle de tarifs pos...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les membres d'associations d'orphelins de guerre quant au décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant l...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits et les préoccupations exprimées par les producteurs de légumes secs de Vendée quant à aux moyens de protection de leur culture. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, il semblerait que les intéressés soient confrontés à une réduction drastique de ces moyen...

Thèmes : agriculture ; PAC ; jachère. perspectives

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits exprimés par les acteurs du monde de la chasse en faveur du maintien de la jachère. En effet, en accord avec son ministère, les intéressés ont mis en place dès 1992 les « jachères environnement » et le gel des terres leur semble être le seul dispositif qui permet d'oeuvrer en faveur de la...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les agriculteurs quant au maintien de leur activité sur le territoire national. En effet, de moins en moins d'enfants d'agriculteur envisagent d'assurer la relève de leurs parents et le renouvellement passe par l'installation de tiers qui n'ont pas de lien familial ave...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; formation

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications exprimées par les orthophonistes, quant à leur formation initiale. Le rôle social des ces auxiliaires médicaux est fondamental, en tant qu'ils déterminent, par la place qu'ils occupent dans la chaîne thérapeutique, l'avenir de notre système de santé. Ils forment le voeu ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Dominique Caillaud appelle l'attention M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par les responsables d'auto-écoles relativement au nombre de places d'examen au permis B et quant à la procédure de passage des épreuves dudit permis. En effet, il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, que les écoles de conduite rencontrent un...