Dominique Caillaud
Question N° 10122 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits exprimés par le monde de la pêche relativement à la réouverture de la pêche à l'anchois sur le littoral atlantique. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, de nombreux pêcheurs français, si cette réouverture n'est pas décidée rapidement avant le 1er juillet 2008, seront amenés à cesser leur activité professionnelle. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 11 mars 2008
À la suite de la recommandation du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), le conseil des ministres chargés de la pêche de l'Union européenne a décidé la fixation d'un total admissible de captures (TAC) minimum d'anchois du golfe de Gascogne au début de l'année 2006 ; ce TAC de 5 000 tonnes était révisable en cours d'année à la suite des avis scientifiques de la campagne d'évaluation du stock. Cette campagne ayant permis l'évaluation de la biomasse du stock d'anchois à 18 640 tonnes, la Commission a alors, en application de la décision du Conseil, fermé la pêcherie d'anchois en zone CIEM VIII (golfe de Gascogne) à la fin du mois de juillet 2006 pour ne pas la réouvrir depuis cette date. La pêcherie d'anchois est donc fermée jusqu'à l'obtention des nouveaux avis scientifiques en juin 2008. Malgré cette fermeture et après négociations avec la Commission et l'Espagne, la France a obtenu en 2007 la mise en oeuvre d'une campagne exploratoire, ce qui a permis aux professionnels français, d'une part, de récolter des informations scientifiques sur l'état du stock et, d'autre part, de commercialiser leurs captures, soit 138 tonnes d'anchois. Par ailleurs, le conseil consultatif régional (CCR) des eaux occidentales sud (couvrant notamment le golfe de Gascogne) a été créé en 2007. Cette instance a permis aux professionnels, notamment français et espagnols, de se réunir afin d'étudier l'éventuelle reprise de la pêcherie d'anchois en 2008. À l'occasion du groupe de travail qui s'est tenu à Saint-Jacques-de-Compostelle en octobre dernier, une proposition des professionnels espagnols a été présentée aux représentants de la Commission européenne. Ce document a servi de base de travail pour établir, lors du conseil des ministres de décembre 2007, une proposition commune entre les professionnels français et espagnols. Toutefois, il faut souligner qu'aucun argument, ni scientifique ni en provenance du gouvernement espagnol ou de la Commission européenne, ne nous laissait entrevoir une réouverture de la pêcherie pour le début de l'année 2008. A l'occasion du conseil des ministres chargés de la pêche de l'Union européenne de décembre 2007, la fermeture de la pêche à l'anchois a été renouvelée pour l'année 2008, dans l'attente des résultats de la campagne scientifique de printemps. Le Gouvernement tient néanmoins à saluer les efforts des professionnels français qui s'investissent pleinement dans une démarche de gestion à moyen et long terme pour cette espèce, et plus particulièrement en ayant participé à la création d'une licence de pêche pour l'anchois. Cette licence permettra en effet de réguler plus finement la pêcherie d'anchois et ainsi d'améliorer la gestion et l'état de cette ressource. Par delà ces mesures nationales, les prochains mois seront l'occasion d'un débat de fond avec la Commission et l'Espagne en vue de l'élaboration d'un plan de gestion à long terme de l'anchois, qui comportera notamment des règles consolidées relatives aux modalités de fixation du TAC. Je ne doute pas que les professionnels se mobiliseront fortement pour apporter leur contribution à cet exercice. Je peux vous garantir pour ma part que mes services sont pleinement mobilisés pour préparer cette échéance. J'ai également demandé à l'IFREMER de mobiliser toute son expertise. D'autre part, l'économie générale du plan de sortie de flotte a été présentée pour examen et discussion à la commission flotte et quotas du 24 octobre 2007 et au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) du 25 octobre 2007, en application de la mesure définie à l'article 21 du règlement (CE) d'application du FEP (diminuer les surcapacités sur les pêcheries les plus durablement menacées, mettre en place des plans à court et moyen terme (1 à 2 ans) pour adapter le ciblage vers les pêcheries posant le plus de problèmes de surcapacités, favoriser une démarche concertée de maîtrise de l'effort de pêche, favoriser la pérennité des entreprises de pêche). En outre, j'ai précisé le 30 octobre 2007, devant le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques, aquacoles et alimentaires que l'enveloppe financière mobilisée pour les anchoyeurs est de 3,5 millions d'euros (État + FEP). La circulaire parue le 21 novembre 2007 précise les modalités d'application de cette enveloppe : atteindre l'équilibre entre flottes et ressources, ciblage des flottilles exploitant les stocks les plus fragilisés ou les quotas en situation de dépassement structurel, priorité aux navires en difficulté économique à l'intérieur de chaque flottille.
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