Dominique Caillaud
Question N° 6874 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits exprimés par les acteurs du monde de la chasse en faveur du maintien de la jachère. En effet, en accord avec son ministère, les intéressés ont mis en place dès 1992 les « jachères environnement » et le gel des terres leur semble être le seul dispositif qui permet d'oeuvrer en faveur de la biodiversité sur l'ensemble du territoire national représentant 900 000 hectares non cultivés. Or il semblerait que l'Union européenne propose de réduire le taux de gel à zéro pour la prochaine campagne, allant ainsi à l'encontre de l'objectif fixé d'une amélioration de la biodiversité en 2010. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 6 novembre 2007
La décision de supprimer en 2008 l'obligation de jachère doit permettre de diminuer la tension aujourd'hui observée sur le marché des matières premières agricoles, et notamment sur celui des céréales. Il ne s'agit cependant pas d'une interdiction de mise en jachère. Ainsi, les exploitants qui le souhaitent pourront parfaitement maintenir des surfaces en gel, et donc notamment continuer à mettre en place des jachères « faunes sauvages » subventionnées par les fédérations de chasse. En outre, cette décision ne revient pas sur les mesures environnementales : ainsi, elle ne remet en cause ni la conditionnalité ni les engagements pris au titre du programme de développement rural. Ainsi, pour la campagne 2008, il sera toujours nécessaire de maintenir les surfaces permettant de bénéficier d'un soutien communautaire dans de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Dans ce cadre, les exploitants agricoles français devront continuer à respecter l'obligation d'implanter un couvert environnemental sur au moins 3 % de leur surface agricole - disposition dite « des bandes enherbées ». Ces bandes enherbées devront toujours être localisées en priorité le long des cours d'eau. La jachère et, notamment, les jachères « faunes sauvages » permet, de remplir cette obligation. De même, les exploitants ayant souscrit un engagement agro-environnemental portant sur des surfaces en gel et prévoyant des modalités spécifiques d'entretien devront maintenir les surfaces concernées en jachère.
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