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Propositions de loi de Dino Cinieri

391 propositionss de loi signées

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16/05/2012 — Proposition de loi N° 4513 tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux campagnes dynamiques, campagnes vivantes

16/05/2012 — Proposition de loi N° 4512 relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux

21/03/2012 — Proposition de loi N° 4472 pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4443 instaurant une obligation de formation préalable pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4377 visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4378 visant à permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs adjudicateurs

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4373 relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4389 visant à interdire l'organisation de concours de beauté pour les enfants de moins de 11 ans

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4375 relative à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4312 visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4308 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4316 tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4323 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4303 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4009 organique visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cosignataire (6 commentaires)

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