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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Dino Cinieri
391 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire (
6 commentaires)
18/01/2012 — Proposition de loi N° 4146 visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle
Cosignataire
18/01/2012 — Proposition de loi N° 4147 visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4139 visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale
Cosignataire (
2 commentaires)
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4135 visant à généraliser le conseil pour les droits et devoirs des familles aux communes de plus de 10 000 habitants
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4134 relative à l'universitarisation des études des sages-femmes
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4125 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
Cosignataire (
2 commentaires)
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
Cosignataire (
23 commentaires)
15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4055 visant à instaurer une journée nationale du civisme
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4053 visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4052 visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4054 visant à créer une certification des formations professionnelles
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4047 visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées
Cosignataire
05/12/2011 — Proposition de loi N° 4027 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Cosignataire
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