Interventions en commissions de Didier Quentin

Dans la rencontre d'hier, il a été indiqué que la France et l'Allemagne envisageaient de converger vers un impôt sur les sociétés qui permettrait d'instituer une seule zone fiscale pour les entreprises très proches dans les deux pays. Or, l'impôt sur les sociétés est actuellement de 29,8 % en Allemagne, ce qui donne à cette dernière un avantage...

Alors que l'accord franco-britannique établi en novembre 2010 semblait ouvrir des perspectives pour Thales en matière de drones et de sonars, la France a choisi pour les drones MALE (moyenne altitude longue endurance) une option franco-israélienne. Celle-ci ne risque-t-elle pas de fragiliser la coopération entre la France et la Grande-Bretagne ...

J'en viens à la proposition de règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (E 6626). Celle-ci vise à améliorer le contrôle de l'application de l'acquis de Schengen et à accroître la confiance mutuelle entre les Etats membres, dont on peut dire qu'elle est le fondem...

Tout à fait. La France était opposée à ce que les seuils de 50 % et de 3 % soient inscrits dans le corps du règlement et, au cours des négociations, une nouvelle rédaction a été approuvée faisant référence à un accroissement substantiel et soudain du nombre de ressortissants en séjour irrégulier, du nombre de demandes d'asile, qui entraîne des ...

Le pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté par le Conseil européen le 17 octobre 2008, sous présidence française de l'Union, demande que soient présentées des propositions en vue d'instaurer, dès 2012, une procédure d'asile unique comportant notamment des garanties communes. Des propositions de refonte des directive « accueil » et «...

Il convient également de souligner que la France est l'Etat membre qui reçoit le plus de demandes d'asile. La Commission a approuvé les propositions de directive (E 6362 etE 6363) et a adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,

A notre collègue Jacques Myard, je dirai que le Japon couvre son endettement, qui s'élève à 220 % de son PIB, par l'épargne nationale et consacre 3,5 % de son PIB à des dépenses de recherche. Monsieur le ministre, quelles coopérations sont possibles avec nos amis britanniques ? Je rappelle que la France et la Grande-Bretagne consacrent environ...

Merci pour cette communication sur ce sujet sensible. J'avais une question sur le caractère exceptionnel du l'usage du système « pull ». Cela ne serait donc pas exclu ?

rapporteur. En 1987, largement à l'initiative du président de la Commission européenne Jacques Delors, l'Union européenne a institué un programme financé sur fonds communautaires, permettant de fournir à certaines associations caritatives des denrées alimentaires destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de l'Union. Ce progra...

rapporteur. Je suis d'accord. L'effet psychologique est catastrophique.

rapporteur. Ces questions ont été abordées au G20. Les Allemands ont fait un pas et il sera intéressant de savoir si le Groupe des 6 restera sur cette ligne.

Il est vrai que la coïncidence de cette sévérité avec une mesure populaire et utile, n'engageant finalement que des enjeux financiers modérés, avec la médiatisation des efforts considérables consentis par les Etats pour sauver notre système financier a pu nourrir les populismes de tout bord.

Que pensez-vous de la nouvelle politique de cohésion pour 2014-2020 proposée par la Commission européenne le 6 octobre dernier ? Le budget prévu à cette fin, qui était de 336 milliards d'euros pour la période 2007-2013, passerait à 347 milliards, une somme considérable que la Commission propose d'attribuer différemment. Elle établit en effet un...

Je ne suis pas davantage partisan d'un élargissement sans fin de l'Union européenne, sauf à vouloir recréer les Nations Unies, mais je juge désinvolte sinon brutale l'attitude adoptée à l'égard de la Turquie, un grand pays, membre du Conseil de l'Europe depuis 1949, où le droit de vote a été accordé aux femmes dix ans avant qu'il ne soit aux fe...

Je souhaiterais quelques précisions sur le rôle exact du directeur général de l'OMC, ainsi que l'échéance de son mandat et les noms des personnes éventuellement pressenties pour lui succéder. Doit-on considérer que M. Pascal Lamy a agi comme grand commis du libre-échangisme parce que les choses ne peuvent évoluer de l'intérieur de l'OMC ? Sur l...

Je renouvelle les félicitations de mes collègues et je voudrais savoir, d'une part s'il existe des institutions comparables dans le reste du monde démocratique, d'autre part si le Conseil de l'Europe est consulté par des Etats pour progresser vers la démocratie.

En ma qualité de député de Marennes-Oléron, je reviens sur la situation des conchyliculteurs, que la mortalité massive des naissains a plongé dans une crise sans précédent. Depuis 2008, le Gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour soutenir, la profession, mais le phénomène perdure. Aussi les ostréiculteurs demandent-ils la reconduction en 20...

Vous y êtes le bienvenu !

Notre commission a émis, le mardi 27 septembre, un avis négatif sur la proposition de règlement relative à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures. Quelle est sur ce sujet la position de nos partenaires de l'espace Schengen ? La Finlande et les Pays-Bas viennent d'opposer leur veto à l'entrée de la Roumanie et de ...

Parce que la simplification du droit passe par la lisibilité des règles, il convient que les fabricants de machines destinées à l'application de pesticides de puissent trouver dans le seul code du travail à la fois les règles générales applicables à la conception et à la construction de toute machine et les règles spécifiques qui les concernent...