Interventions en commissions de Didier Quentin

Je voudrais évoquer comme Dominique Dord une première piste, la domotique, à laquelle les Japonais sont très attentifs. Une deuxième piste pourrait être l'aide à domicile en milieu rural, qui devrait être citée en exemple, pourvu qu'elle dure, et j'aimerais savoir s'il existe des expériences comparables en Europe. Enfin, je voudrais citer le ...

La Commission européenne s'attache à l'institution, dans le droit européen, d'une action de groupe, définie comme « une notion large englobant tout mécanisme tendant à faire cesser ou à prévenir des pratiques commerciales illégales affectant un grand nombre de plaignants ou encore à obtenir la réparation du préjudice causé par de telles pratiqu...

Je rappelle qu'en matière d'ententes illicites, les procédures introduites devant la Commission européenne, et en France le Conseil de la concurrence, sont dans les faits beaucoup plus redoutées des entreprises que les procédures engagées devant les juridictions judiciaires, car les amendes infligées par les autorités administratives sont beauc...

L'idée que la politique d'espace maritime commun ne s'accompagne d'aucune politique de protection des intérêts nationaux dans un secteur stratégique n'est pas partagée par les Etats-Unis. Le Jones Act de 1920 a pour objet de favoriser le développement d'une flotte battant pavillon américain et de la protéger de la concurrence étrangère déloyale...

En complément de l'affirmation de nos conclusions auprès de la Commission européenne, il nous appartient effectivement d'assurer dans notre environnement et dans nos formations politiques la diffusion de nos conclusions.

Le groupe de suivi parlementaire sur l'espace Schengen mis en place par le Président Pierre Lequiller et M. ean Bizet, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat, a avancé dans ses travaux, dont la présente communication présentera les premiers éléments, sans préjuger des conclusions qui seront rendues ultérieurement par le gr...

Pour la Bulgarie et la Roumanie, la date de mars 2011 avait été fixée en 2008 comme objectif d'application de l'acquis de Schengen dans son intégralité. Une fois membres de l'espace Schengen, la Bulgarie aura la charge de la frontière extérieure avec la Serbie, la Macédoine, la Turquie et le long de la mer noire, la Roumanie ayant à assurer le...

Il convient d'ajouter que, selon la Commission européenne, la plus-value de cette obligation en termes de lutte contre l'immigration illégale n'a pas été démontrée. Cette question doit être creusée dans l'avenir. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'...

Quels arguments pourrait-on employer pour valoriser cette nouvelle PAC, à la fois auprès des agriculteurs et du grand public pour combattre l'europhobie, l'espérance étant, pour citer également Georges Bernanos, un risque à prendre ?

S'agissant de la Grèce, comment assurer la transparence et le suivi des financements supplémentaires, alors que les sources seront publiques et privées et que la participation privée se fera sous forme de reconductions informelles et volontaires de la dette existante de la Grèce ? Concernant l'espace Schengen, comment mettre en place un mécani...

Ce texte marquera une évolution très positive pour la Polynésie française. Il vise, en premier lieu, à mettre fin à l'instabilité chronique des institutions de cette collectivité d'outre-mer en modifiant le régime électoral, et, en second lieu, à rénover le fonctionnement de ces mêmes institutions afin de réduire les dépenses publiques et de ra...

En effet, trois qui ont alterné à plusieurs reprises. Quant à l'assemblée de Polynésie, elle n'a cessé, depuis les dernières élections de janvier et février 2008, de se recomposer au gré d'un jeu d'alliances fluctuantes qu'entretiennent la forte segmentation des partis politiques et la recherche, par les élus, du meilleur moyen de servir leurs ...

Je tiens à saluer l'esprit visionnaire du parti socialiste ses mérites comme gestionnaire étant moins évidents. Jean-Christophe Lagarde a fait des observations de bon sens. Toutefois, la Polynésie française relevant d'un statut spécifique, le découpage des sections a toujours été fixé par la loi. Monsieur Buillard, je vous remercie du carac...

Avis défavorable. Le découpage de l'Île de Tahiti en trois sections respecte la délimitation des trois circonscriptions législatives qui ont été prévues pour l'élection des trois députés de la Polynésie française, délimitation qui a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 février 2010. Créer une neuvième section brise...

Les conditions de domiciliation n'ont jamais interdit les parachutages, ces dispositions pouvant facilement être contournées. Certes, les distances entre les différentes îles de Polynésie sont très importantes. Toutefois, la constitutionnalité d'une telle condition, exigée au sein d'une section électorale et non d'une circonscription, comme po...

L'intérêt bien compris des Polynésiens est d'établir des listes équilibrées du point de vue géographique. Faisons confiance à leur intelligence politique.

Avis défavorable. L'instauration d'une prime majoritaire constitue la principale innovation du projet de loi organique en matière électorale. Instituée par la loi organique du 24 février 2004, elle était de 33 % des sièges, comme dans le présent projet de loi organique. Ne proposer que quinze sièges me paraît insuffisant pour constituer des m...

Nous essayons de les protéger contre les poisons et les délices qui leur ont fait tant de mal dans le passé.

Avis défavorable. Depuis l'instauration d'un scrutin de liste à deux tours en Polynésie française, le seuil pour l'accès au second tour a constamment été fixé à 12,5 % des suffrages exprimés. Ce seuil favorisera le regroupement entre les différentes formations politiques polynésiennes et renforcera la stabilité et l'unité de la Polynésie franç...

Selon les informations fournies par le ministère chargé de l'outre-mer, le secrétariat du comité des finances locales est actuellement assuré par un seul fonctionnaire de catégorie B au sein du haut-commissariat de la République. Il est donc impossible d'envisager que cet organisme consultatif puisse devenir un centre d'expertise pour la mise e...