Interventions en commissions de Didier Quentin

De quelle directive s'agit-il ?

Toujours pour tirer les leçons de la crise, vous avez annoncé des mesures pour améliorer la surveillance et renforcer la transparence dans la notation du crédit. En quoi consistera le nouveau cadre réglementaire qui entrera en vigueur le 7 décembre ? De manière plus générale, vous nous avez exposé toutes les avancées en matière de régulation, d...

Mes chers collègues, je commencerai par un bref rappel historique. L'agence Frontex a été créée en 2004 et est opérationnelle depuis le second semestre 2005. Elle a son siège à Varsovie. Frontex coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures, assiste les États membres pour la for...

Les Etats membres choisissent de participer à des opérations et proposent de fournir du matériel. La France est l'un des Etats qui contribue le plus. A l'avenir, le conseil d'administration de Frontex établirait un programme annuel qui fixerait les moyens mis à la disposition de Frontex par chaque Etat. Des assouplissements seraient prévus pour...

Cela est effectivement important, de même que la réalisation d'évaluations périodiques.

Je rappellerai que la Commission européenne a déjà réalisé un bilan de Frontex le 19 février 2008. Des lacunes avaient été relevées à cette occasion et la Commission européenne essaie d'y porter remède par le texte que nous examinons. Il est certain que des évaluations périodiques doivent être tenues, dans un délai rapproché, tous les ans ou to...

La procédure est relativement pragmatique, soumise à la volonté des Etats membres de participer aux opérations, et j'ai le sentiment que la France est l'un des plus gros contributeurs.

L'exemple d'Europol est également très intéressant.

J'atténuerai le jugement de M. Philippe Armand Martin car un certain nombre de députés européens font des efforts de présence, comme, par exemple, Mme Elisabeth Morin dans ma région. Le système électoral actuel cumule tous les inconvénients car les circonscriptions sont trop grandes, ce qui donne un débat trop distendu. L'avantage de la liste n...

Il faudrait aussi que les médias parlent beaucoup plus de l'Europe. Mais il m'a été répondu récemment par un responsable de chaîne que le faire fait fuir l'audience. Il faut donc réfléchir aux moyens de rendre l'Europe attractive.

Ces deux projets représentent l'aboutissement d'un processus de plus de cinquante ans, auquel notre commission des Lois a contribué au travers de l'examen des différents textes organisant l'évolution statutaire de Mayotte, ainsi que par plusieurs missions d'information, dont celle de février 2009 qui, présidée par René Dosière cependant que j'e...

Philippe Gosselin a insisté sur la nécessité d'aller vite. Voilà pourquoi nous appelons de nos voeux un vote conforme, sans qu'il y ait là ni injonction ni, a fortiori, de contrainte pour l'Assemblée nationale. Abdoulatifou Aly a parlé d'égalité devant l'impôt. On peut le suivre à la rigueur s'agissant de l'impôt sur les sociétés, mais non pou...

Nous les avons visités plusieurs fois. Nous n'avons pas à en être fiers, mais ils ne constituent pas non plus l'abomination que l'on décrit parfois. Et malgré des retards parfois considérables, Mayotte fait encore figure d'eldorado dans la région. Voilà pourquoi tant de malheureux Anjouanais tentent de la rejoindre de nuit, en kwassa-kwassa, et...

L'objectif recherché est d'ores et déjà satisfait par le droit en vigueur. L'article L.1722-1, qui prévoit une application partielle des dispositions du chapitre V relatif à la coopération décentralisée, a été abrogé par l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer. Depuis, en application...

L'adoption de cet amendement ferait gagner sept mois par rapport à l'échéance fixée par le Sénat lequel avait déjà gagné trois ans par rapport au calendrier du projet de loi initial. Elle est cohérente avec l'inscription de 10 millions d'euros de crédits au projet de loi de finances pour 2011. Pour autant, je ne crois pas opportun de freiner ...

Les auteurs de cet amendement estiment que ce projet de loi n'est pas le bon cadre pour modifier les conditions d'éligibilité au RSA des non salariés agricoles outre-mer. On peut comprendre leurs réticences, mais les contraintes d'ordre du jour étant ce qu'elles sont, mieux vaut utiliser le véhicule législatif qui se présente plutôt que d'atten...

Bernanos ne disait-il pas que « l'espérance est un risque à courir » ? Moins que notre ancien collègue Guy Lengagne, j'étais de ceux qui étaient partisans de l'entrée de la Turquie dans l'Union. Mais, en d'autres temps, vous l'étiez aussi, Monsieur le Ministre.

Monsieur le Ministre, vos propos sur la Turquie, porte d'entrée pour ne pas dire la Sublime porte de l'immigration par la Grèce, sont préoccupants. Par ailleurs, on parle de plus en plus de persécutions à l'égard des chrétiens en Turquie. Tout cela n'est-il pas de nature à freiner les discussions avec nos amis turcs ? Lors d'un dîner de tr...

Monsieur le représentant du président de la commission des Lois, Monsieur le président de la commission des Affaires Économiques, Madame la ministre, Mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur la présentation des crédits qui vient d'être faite par Mme la ministre pour concentrer l'essentiel de mon temps de parole aux questions qui...

Monsieur le représentant du président de la commission des Lois, Monsieur le président de la commission des Affaires Économiques, Madame la ministre, Mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur la présentation des crédits qui vient d'être faite par Mme la ministre pour concentrer l'essentiel de mon temps de parole aux questions qui...