Interventions en commissions de Didier Quentin

Cet amendement redéfinit le rôle du comité des finances locales et lui retire une mission d'analyse qu'il ne peut assumer.

Avis favorable.

Étant par principe défavorable à toute mesure qui reviendrait sur l'autonomie reconnue au gouvernement de la Polynésie française, on pourrait penser que je soutiendrais cet amendement. Cependant, la mission d'assistance à la Polynésie française a dénoncé des dérives trop importantes, avec un pic de quelque 693 contrats de collaborateur de cabin...

Avis défavorable. La mission d'assistance n'a fait que suggérer aux élus de Polynésie, au titre de la solidarité dans le redressement des comptes, de baisser volontairement leurs indemnités de 10 %. J'espère qu'ils auront cette vertu, mais il ne faut pas aller trop loin : ce serait vider de sa substance le principe d'autonomie auquel nous somme...

L'économie est limitée, la rémunération des ministres restant fixée par l'assemblée.

Avis défavorable. Le gouvernement issu des élections ne doit pas pouvoir être remis en cause par des alliances de circonstance issues d'une recomposition politique qui n'a pas l'aval des électeurs, et pour tout dire assez factice. L'institution d'une motion de défiance constructive en 2004 représente un progrès : en attendant, je m'en tiens à l...

Avis favorable. Ce conseil a un coût élevé pour un bilan faible.

Avis favorable. La Cour des comptes n'a pas de compétence directe sur le territoire de la Polynésie française : on ne voit pas comment le Premier président de la Cour pourrait la déléguer !

Avis favorable : il permet aux comptables et créanciers de saisir la chambre territoriale des comptes à fin d'inscription d'une dépense obligatoire.

Pour donner suite à cette question, pensez-vous, Monsieur le ministre, que la procédure d'installation d'un Parquet européen, qui est actuellement une perspective lointaine, soit susceptible d'être accélérée ? Quant au projet de directive sur l'accès à l'avocat, il frappe de stupeur. Qu'en est-il du Livre vert sur la détention ? Enfin, la lutte...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les mécanismes d'aide à la Roumanie et à la Bulgarie, notamment l'envoi d'experts pour garantir la qualité de la surveillance opérée aux frontières et pour lutter contre la corruption : est-il possible d'esquisser un calendrier ? Initialement, l'adhésion de ces deux pays à l'espace Schengen était prévue po...

Je m'associe aux remerciements de Gérard Voisin, car j'ai pu constater, comme président du groupe d'amitié France-Japon, la sensibilité de nos amis japonais à votre venue et à celle du Président de la République. Ils ont apprécié cette marque d'amitié. A ce stade, y a-t-il des choses que nous puissions faire de manière concrète, notamment les c...

Avis défavorable. Il convient de ne pas porter de soupçons a priori sur les communes de Polynésie française. Par ailleurs, aux termes de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005, c'est au haut-commissaire de la République qu'il revient d'arrêter les statuts de chaque cadre d'emplois, dans lesquels est fixée la proportion de pos...

Avis défavorable. Cette remontée des seuils nécessaires pour pouvoir créer un emploi de directeur général des services, ainsi que la suppression des emplois fonctionnels de directeur adjoint des services des communes et des groupements de communes auraient des conséquences immédiates, en limitant dans les faits aux 16 plus grosses communes le b...

La rédaction initiale de l'article 12, adoptée par le Sénat, permet aux 48 maires de recruter « un ou plusieurs » collaborateurs de cabinet, dans les conditions fixées par un arrêté du haut-commissaire, de façon similaire aux dispositions prévues l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984, qui ouvre cette faculté à tous les maires. Un amendeme...

Issue d'un texte déposé sur le bureau du Sénat par M. Richard Tuheiava, sénateur de la Polynésie française, la proposition de loi dont nous sommes aujourd'hui saisis a été adoptée à l'unanimité par le Sénat en première lecture, le 27 janvier dernier. Cette initiative avait, par ailleurs, été relayée à l'Assemblée nationale par une proposition d...

Monsieur Dosière, vos remarques sont fondées. Je souligne moi-même dans mon rapport la longueur du processus. On peut regretter l'absence d'étude d'impact, liée en effet à la voie de la proposition de loi, mais un approfondissement du sujet serait encore une forme de procrastination. Il est plus que temps d'agir. La rédaction actuelle de l'art...

Le Sénat avait choisi de distinguer les agents non titulaires des fonctionnaires en matière de conditions ouvrant droit à une prolongation d'activité. Or, tous les salariés de Polynésie, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé, relèvent de la même caisse de prévoyance sociale. Afin de ne pas créer de disparités inutiles et de simplifier...

Il faut en effet éviter les risques inflationnistes. Je vous propose d'approfondir cette question avant la réunion de la Commission en application de l'article 88.

Cet amendement modifie la rédaction retenue par le Sénat et ajoute au nombre des responsables exécutifs pouvant recruter des collaborateurs de cabinet le président d'un groupement de communes.