Interventions en commissions de Didier Quentin

a évoqué, à propos des zones sensibles, le cas des zones humides, en particulier des marais littoraux. Il s'est par ailleurs interrogé sur les moyens de limiter, en zone rurale ou périurbaine, l'extension des lotissements, qui consomment chaque année 70 000 hectares de terres agricoles, soit, en dix ans, l'équivalent de la surface d'un départem...

a demandé comment concilier le codéveloppement avec la présence importante, des élites des Etats concernés, sur le territoire national. L'exemple des médecins hospitaliers est caractéristique. Lors de la précédente législature, la mission d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte, présidée par M. René Dosière, et dont il était ...

, a indiqué que ce test de subsidiarité sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme résulte des décisions de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires), prises lors de la réunion des présidents tenue à Lisbonne les 11 et 12 juillet 2007 et de la réunion de la COSAC des 14, 15 et ...

, a indiqué que pour l'adoption d'un avis motivé, le délai était de huit semaines mais qu'en revanche aucun délai n'était fixé pour la réponse de la Commission.

, a souligné qu'il serait intéressant de connaître les raisons pour lesquelles le Sénat tchèque a estimé que la proposition était contraire à la subsidiarité.

, évoquant une des priorités de la présidence française qu'est la maîtrise des flux migratoires et l'attention portée aux citoyens africains et à leur santé , a estimé indispensable de donner un contenu à la notion de codéveloppement. Il a rappelé l'importance des petites et moyennes entreprises qui demandent que leurs spécificités soient pris...

, rapporteur pour avis de la commission des lois, a indiqué que le budget alloué à la mission « outre-mer » pour 2008 était marqué par une stabilité générale, même si les modifications de périmètre budgétaire en compliquent l'analyse et si l'évolution des crédits est variable selon les politiques financées. Les crédits de paiement de la mission...

, rapporteur pour avis de la commission des lois, a indiqué que le budget alloué à la mission « outre-mer » pour 2008 était marqué par une stabilité générale, même si les modifications de périmètre budgétaire en compliquent l'analyse et si l'évolution des crédits est variable selon les politiques financées. Les crédits de paiement de la mission...

après avoir approuvé les propos de M. Jérôme Bignon, a déclaré que les conclusions du Grenelle de l'environnement nourriraient les propositions de la prochaine présidence française. Celles-ci pourraient concerner la recherche dans le domaine de l'environnement, le lien entre libéralisation des marchés et environnement, la fiscalité environnemen...

a repris à son compte les propos de Mme Arlette Franco, puis il s'est interrogé sur le positionnement de l'Europe dans les domaines des nanotechnologies et de la robotique, où semble-t-il le Japon aurait pris quelques longueurs d'avance. Enfin, citant une constatation dressée dans le rapport d'information de MM. Jacques Myard et Jérôme Lamb...

a demandé des précisions sur les perspectives de la politique de sécurité maritime qui intéresse la France au premier chef compte tenu de ses 55 000 km de côtes, après les « paquets » Erika I et Erika II. Il a souhaité savoir où en était le troisième « paquet » de sécurité maritime. Il a questionné ensuite le ministre sur l'action qui serait m...

a demandé des précisions sur les perspectives de la politique de sécurité maritime qui intéresse la France au premier chef compte tenu de ses 55 000 km de côtes, après les « paquets » Erika I et Erika II. Il a souhaité savoir où en était le troisième « paquet » de sécurité maritime. Il a questionné ensuite le ministre sur l'action qui serait m...

a demandé s'il existait une clause de révision tenant compte de l'évolution démographique afin de prévenir des difficultés comparables à celles que rencontre la France lors de l'établissement des cartes électorales, à la suite de chaque recensement.

a rappelé que l'absence d'état civil n'est pas un problème propre aux pays en voie de développement mais qu'il a pu se rencontrer également sur le territoire français, à Mayotte. Il a jugé décisives les initiatives en matière de coopération tendant à mettre en place un état civil.

a demandé quels seraient les éléments du Traité sur lesquels les parlementaires devraient insister pour assurer une bonne vulgarisation et rendre ce texte plus attractif auprès du grand public, rarement séduit par des dispositions institutionnelles souvent trop techniques. Par ailleurs, la notion de protection des citoyens européens figurant da...

a précisé que la Présidence française coïncidera avec la célébration du 150e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la France et le Japon.

a évoqué l'activité du Bureau de l'Assemblée nationale auprès de l'Union européenne, à Bruxelles. Après s'être associé aux propos de M. Daniel Garrigue, M. Michel Herbillon a fait part de la nécessité de renforcer les liens entre la Délégation et les commissions permanentes car l'Europe doit occuper une place plus importante dans l'activité pa...