Interventions en commissions de Didier Quentin

Merci beaucoup pour ces remarques complémentaires fort utiles. Avant de laisser la parole à nos collègues, je souhaiterais évoquer moi-même quelques points. Si vous venez de préciser pourquoi vous souhaitez trois listes, pouvez-vous donner des éléments sur la situation d'Andorre et de Monaco, ainsi que sur le rôle de l'Union européenne.

Dispose-t-on de statistiques sur les fonctionnaires d'origine française au sein des institutions européennes ? Je me souviens en effet que M. Michel Barnier expliquait que les Français étaient sur-représentés au niveau des postes de direction, mais sous-représentés à l'échelle de l'ensemble de la fonction publique européenne. Par ailleurs, un ...

Il faut bien aussi reconnaître que les plus empressés à critiquer l'Europe et dénoncer ses insuffisances sont souvent ceux qui en profitent le plus. La comparaison de la carte du « non » au référendum de 2005 sur la Constitution européenne et de celle des principaux bénéficiaires des fonds structurels est à cet égard éloquente. Suite à ce déba...

Deux des raisons de l'abstention sont le mode de scrutin et la taille des circonscriptions, qui ne contribuent pas au rapprochement des députés européens. Quelles sont les contraintes réglementaires ? Un système mixte entre scrutin proportionnel et scrutin de circonscription est-il imaginable ? La constitution d'un corps européen de protection...

Peut-on dès à présent estimer le coût de la nouvelle réglementation pour les petits aérodromes ?

Peut-on dès à présent estimer le coût de la nouvelle réglementation pour les petits aérodromes ?

Alors que je faisais partie d'un jury à l'occasion d'un des Parlements des enfants, un des groupes d'enfants avait suggéré que l'étiquetage nutritionnel sur les denrées alimentaires soit plus lisible et plus compréhensible. Cette suggestion devrait être suivie. Je suis favorable à l'adoption de la proposition de résolution. La Commission a en...

La présente communication tend à dresser un état des lieux des décisions prises récemment par le Conseil de l'Union européenne pour le suivi du projet de système d'information Schengen de seconde génération. Le système d'information Schengen est la base de données commune permettant aux autorités de chaque Etat appliquant la convention Schenge...

L'outre-mer offre à notre pays une ouverture incomparable sur le monde, une richesse humaine et écologique ainsi qu'un potentiel économique et touristique trop souvent négligé. Portant leur regard vers l'avenir, les Français d'outre-mer attendent de la République une juste reconnaissance de leurs efforts et l'expression tangible d'une solidarit...

Je partage plusieurs des remarques de M. Dosière, mais peut-être ai-je plus que lui tendance à voir le verre à moitié plein ! Les sujets de préoccupation sont certes nombreux mais, à chacun de nos voyages à Mayotte par exemple, on constate des progrès. L'articulation du projet de loi avec la loi du 21 juillet 2003 me semble évidente : cette lo...

Avis défavorable. Le fonds exceptionnel d'investissement répond à une logique différente de celle de la DGF. Il doit être souple, adapté aux nécessités du moment. L'indexer pourrait brider son évolution, ce qui serait très contreproductif.

Avis défavorable. Le Sénat a rejeté un amendement analogue. On ne peut faire l'amalgame entre investissement et fonctionnement. Tout investissement, par définition, rend nécessaires des dépenses supplémentaires de fonctionnement. L'adoption de cet amendement ouvrirait une brèche dans un principe général.

Avis doublement défavorable, d'abord parce que cet amendement ne relève pas de la compétence de la commission des Lois, ensuite parce que le mode de gestion du FISAC relève du règlement.

Le projet de loi ne déroge pas aux dispositions classiques en matière de finances publiques : lorsque l'État recouvre des taxes pour le compte de collectivités, il perçoit une part du montant du produit de ces taxes pour compenser les frais de gestion supplémentaires ainsi générés. Là encore, l'adoption de cet amendement ouvrirait une brèche da...

Je souscris aux remarques de M. René Dosière. Les Antilles sont très proches de pays producteurs mais le prix du pétrole y est très élevé. Il n'en reste pas moins que cet amendement ne relève pas de la compétence de la Commission des lois. Le président de la Commission des affaires économiques, M. Patrick Ollier, conduit actuellement une missio...

Le chômage des jeunes est évidemment une préoccupation majeure. Cela dit, l'amendement ne relève pas de la compétence de notre Commission. Je signale également qu'un des ateliers des États généraux de l'outre-mer sera consacré à la question de l'égalité des chances, de la formation et de l'accès à l'emploi, notamment pour les jeunes. Ces travau...

Ces trois amendements visent à étendre à Saint-Martin la compétence du groupement d'intérêt public dont la création est prévue par le texte. Saint-Martin connaît en effet une situation proche de celle des DOM. En outre, une telle modification met en cohérence le champ des compétences du GIP avec le champ d'application du régime dérogatoire mis ...

Parce qu'elle est déjà compétente en matière de logement alors que Saint-Martin ne le sera qu'à partir de 2012. Pour répondre à M. Dosière, je considère que l'extension des compétences du GIP chargé de reconstituer les titres de propriété devrait nous permettre d'entrer dans un cercle que j'espère vertueux.

Avis défavorable. Cet amendement remet en cause le principe même de la réforme proposée, à savoir l'unification de la gestion des aides à la continuité territoriale au profit des personnes résidant outre-mer. La gestion actuelle est si disparate qu'elle a engendré un système à la fois peu lisible et coûteux.

Avis défavorable. Plutôt que d'indexer, comme le propose l'amendement, les ressources du fonds de continuité territoriale sur l'évolution de la DGF, il est préférable de procéder à leur fixation dans le cadre de la loi de finances. Tout d'abord, la DGF n'a aucun rapport avec la continuité territoriale ; ensuite, les ressources du fonds doivent ...