Interventions en commissions de Didier Quentin

Avis défavorable. Premièrement, la rédaction de l'amendement ne me semble pas juridiquement recevable. Deuxièmement, la comparaison entre les DOM et la Corse ne me semble pas pertinente. En dépit de son insularité, la Corse fait partie de la métropole.

Le problème est réel. À titre d'exemple, il n'existe encore aucune liaison directe entre la métropole et Mayotte. Cela dit, les aides à la continuité territoriale seront versées aux résidents ultramarins et non, comme semble l'indiquer cet amendement, aux compagnies aériennes. En outre, exiger de ces dernières qu'elles remettent à la Commissio...

Le problème est bien réel. Je propose d'ailleurs un amendement, n° 30CL, à l'article 26, visant à offrir au Parlement un outil synthétique annuel établi à partir des données statistiques transmises à l'administration. Nous insisterons pour que ce document traite effectivement de la question des transports. La constitution d'une mission d'infor...

Plutôt qu'un décret en Conseil d'État, un décret simple paraît juridiquement suffisant et plus rapide pour fixer les conditions de transmission à l'administration des statistiques relatives aux prix des liaisons aériennes.

Avis défavorable. Il est indéniable que la représentativité syndicale souffre de certaines imperfections outre-mer mais on ne peut modifier les critères de son appréciation sans un dialogue social et des négociations.

Cet amendement, élaboré à la lumière des enseignements d'une récente mission à Mayotte en compagnie de M. René Dosière et de M. Philippe Gosselin, vise à favoriser un achèvement, aussi rapide et ordonné que possible, des travaux menés depuis 2001 à Mayotte par la commission de révision de l'état civil (CREC), dont la présidence demeure vacante ...

Notre rapport avait déjà alerté sur cette situation.

Pour illustrer cette désinvolture et ce manque de sérieux dans cette affaire, je signale que les 39 enquêteurs n'ont actuellement pas de capitaine : il s'agit d'une sorte de bateau ivre. Actuellement, l'intérim de la présidence de la commission je rappelle qu'il s'agit d'un travail à plein temps est assuré par un magistrat du tribunal supé...

Cet amendement vise à préciser la définition des atteintes à l'environnement justifiant l'application d'une circonstance aggravante pour exploitation sans titre d'une mine.

Cet amendement tend à supprimer une disposition relative, d'une part, aux modalités d'expulsion de personnes occupant irrégulièrement des terrains relevant du domaine public ou privé de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, d'autre part, à la destruction de constructions illégales réalisées à l'occasion ...

Il est prévu que la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ne présente son premier rapport d'activité que dans trois ans. Il serait utile que le Parlement dispose au moins, dans cette attente, d'un rapport d'activité annuel présentant sommairement les évaluations entreprises.

Au retour d'une mission accomplie, avec mes collègues Philippe Gosselin et René Dosière, du 2 au 6 février dernier à Mayotte, nous souhaitons apporter à notre commission un éclairage concret sur le projet de départementalisation du statut de cette collectivité. Parler de Mayotte sans s'y être préalablement rendu serait en effet bien difficile. ...

Concernant la langue mahoraise, qui comprend en fait deux dialectes le shiboushi et le shimahorais -, on ne peut que constater le paradoxe étonnant relevé par René Dosière. De manière générale, la situation de Mayotte a progressé. En matière d'enseignement, un effort extraordinaire est fourni puisqu'au moins un nouvel établissement du second...

C'est pourquoi j'ai été très surpris par les récents propos tenus, à propos de la consultation du 29 mars 2009 prochain, par le colonel Kadhafi mettant en cause un prétendu « néocolonialisme » de la France à Mayotte.

J'insiste également sur les délais. La présente proposition a été diffusée avant la « trêve des confiseurs », la précédente l'avait été avant celle des « baigneurs ». La Commission européenne doit modifier ses pratiques. Pour ce qui concerne le texte proposé, il n'y a pas matière à réserve ni sur la subsidiarité, ni sur la proportionnalité. S...

A titre complémentaire, pour la France, il faut signaler l'intérêt de la carte de donneur d'organes et de tissus humains, que l'on peut directement obtenir auprès de l'Agence de biomédecine, qui a succédé à l'Etablissement français des greffes.

On voit cela autrement à Royan, ville dont je suis le maire. Toute la population de la rive droite de l'estuaire de la Gironde s'y oppose, et 75 à 80 % des habitants de la rive gauche. Le projet d'implantation d'un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer a été très mal présenté par l'opérateur néerlandais, qui s'appuie sur le fonds d'investissemen...

La configuration des lieux n'est pas du tout la même. On ne voit absolument pas les cuves de Montoir-de-Bretagne depuis La Baule...

Merci, Monsieur l'ambassadeur, pour votre exposé très argumenté. Je voudrais juste savoir s'il est des points où le bilan de cette présidence a été inférieur à vos attentes.

Le rapporteur considère-t-il, au vu des éléments d'information qu'il a recueillis, qu'à choisir entre continuer d'occuper le Nord de Chypre et adhérer à l'Union européenne, la Turquie privilégiera l'occupation de Chypre ? Qu'en est-il de la question des ports ? Une formule de « partenariat privilégié » est-elle envisageable ? Enfin, un argument...