Interventions en commissions de Didier Quentin
277 interventions trouvées.
L'ordonnance du 4 janvier 2005 a prévu l'intégration des personnels actuellement en poste suivant un processus en deux étapes. Les agents actuellement en poste ou en congé qui avaient été employés de façon permanente par les communes, groupements de communes et établissements publics pendant au moins une année au cours des trois années civiles...
La proposition de loi organique dont nous sommes saisis est issue d'un texte déposé par M. Louis-Constant Fleming, sénateur de Saint-Martin, et M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, qui a été adopté par le Sénat en première lecture le 14 février 2011. Ce texte tend à approuver quatre accords de nature fiscale entre l'État et des coll...
Selon nos informations, on compte bien à Saint-Martin un millier de fonctionnaires appartenant à la fonction publique de l'État, dont près de 750 relevant de l'éducation nationale, pour une population active totale de 16 800 personnes. En additionnant les effectifs déclarés par les services de l'État sur place, la direction de la législation f...
Une mission de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration est en cours pour tenter de remédier à cette situation qui mériterait un adjectif rimbaldien
Mes chers collègues, je vous présente aujourd'hui le rapport de la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil des gens du voyage qui a été adopté hier à l'unanimité de ses membres. Vous vous souvenez que ce rapport marque l'aboutissement du travail à bien des égards constructif et pragmatique que C...
Mes collègues membres de la mission d information et moi-même sommes conscients de ne pas avoir répondu à toutes les questions et à tous les problèmes auxquels les élus peuvent être confrontés, en particulier ceux liés aux « grands passages ». Je vais m'efforcer de répondre à l'ensemble des questions posées par nos collègues. S'agissant de la ...
Je remercie Jérôme Lambert pour sa présentation. Une fois qu'elles seront membres de l'espace Schengen, la Bulgarie aura la charge de la frontière extérieure avec la Serbie, la Macédoine, la Turquie et le long de la mer noire, la Roumanie ayant à assurer le contrôle de la frontière longeant la mer noire, l'Ukraine, la Moldavie et la Serbie. Ave...
La date prévisionnelle pour la nouvelle visite d'évaluation est fixée à la mi-mars.
Il est possible d'utiliser les deux terminologies.
À mon tour, je vous prie d'excuser notre ami Pierre Lequiller, momentanément immobilisé. Monsieur le ministre, je m'associe au propos liminaire du président Poniatowski. Nous souhaiterions connaître votre sentiment sur les mécanismes de stabilité financière qui ont été forgés au printemps 2010 et mobilisés dans le cadre du plan de sauvetage de...
À mon tour, je vous prie d'excuser notre ami Pierre Lequiller, momentanément immobilisé. Monsieur le ministre, je m'associe au propos liminaire du président Poniatowski. Nous souhaiterions connaître votre sentiment sur les mécanismes de stabilité financière qui ont été forgés au printemps 2010 et mobilisés dans le cadre du plan de sauvetage de...
Que se passe-t-il pour un Français ou un Italien, contrevenants en Allemagne ?
Il me semble avoir entendu que les soins dentaires sont de qualité en Hongrie et présentent des coûts avantageux par rapport à la France.
D'autres questions auraient pu être posées, s'agissant notamment de l'e-santé et de la formation d'un pays à l'autre.
Ayant été chargé, avec Jérôme Lambert, de présenter une communication sur la transposition des directives européennes, je peux répondre à la question de Michel Delebarre. En moyenne, moins de 1 % des directives dont les délais de transposition sont échus n'ont pas encore été complètement transposées dans notre droit. Notre pays figure dans la ...
Soit, mais où est l'argent ? Des informations plus précises seraient bienvenues : elles permettraient de rassurer la population est de rendre l'Europe populaire. Après cette séance, on pourrait être touché par le désarroi au sujet de l'avenir de l'Europe. Mais, comme le disait Bernanos, l'espérance est un risque à prendre.
Notre pays est aujourd'hui confronté à une lourde charge de transposition de directives. Alors que la situation s'était continûment améliorée depuis une dizaine d'années, le tableau de transposition du marché intérieur, arrêté au 1er mai dernier, a sonné l'alerte en faisant état d'un retard pour une quinzaine de directives. Ainsi, à cette date,...
Ils se rapportent à la masse totale des directives.
Ce faible taux m'a étonné.
La France se situe dans la moyenne et se trouve mieux placée que des Etats membres comme l'Autriche ou l'Irlande, alors qu'elle avait accumulé autrefois une masse de directives non transposées. Si la situation actuelle est globalement positive, elle donne lieu à quelques petits ratés et à un certain bourrage et l'on pourrait souhaiter parfois u...
