Interventions en commissions de Didier Quentin

La réforme de la garde à vue conduira sans doute à multiplier le recours aux avocats. Quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour renforcer l'aide juridictionnelle gérée par les barreaux, afin que nos concitoyens les plus modestes, qui n'ont pas forcément les moyens de faire appel à un conseil pour les assister, puissent faire valoir leurs...

En tant que rapporteur d'une mission d'information relative aux gens du voyage, je profite de votre présence, mon général, pour vous demander de préciser quel est l'intérêt, pour la gendarmerie nationale, du livret spécial de circulation et du carnet de circulation.

Quelles sont à vos yeux les programmes prioritaires qui doivent rapidement trouver un financement durable ? L'Agenda 2020 suppose-t-il un effort budgétaire conséquent ? Quel sera le coût à pleine maturité du nouveau service d'action extérieure ?

Je m'apprêtais à le dire ! À l'instar de Georges Colombier et d'autres collègues de mon groupe, je regrette que ce débat budgétaire qui est l'un des plus suivis depuis les tribunes n'ait pas lieu comme les années précédentes dans l'Hémicycle. J'espère donc que cette année restera une exception. Je m'associe également à ce qu'a dit notre c...

M. le directeur, pouvez-vous nous indiquer sur une échelle les degrés de difficulté par grandes catégories d'événements ?

Dans le domaine du risque sismique, avez-vous élaboré le scénario du pire ?

Pour l'avoir visitée à plusieurs reprises avec mes collègues Jean-Christophe Lagarde et René Dosière, je peux confirmer que la prison de Majicavo, à Mayotte, souffre d'un problème majeur de surpopulation.

Que va-t-on faire pour y remédier ? Dans mon département, quel est l'avenir de la maison d'arrêt de Saint-Martin-de-Ré, une des plus anciennes de France ? Enfin, j'avais proposé à un précédent garde des Sceaux, M. Perben, lorsque j'étais président du Conservatoire du littoral, de faire travailler des détenus à l'entretien des zones littorales...

Le stage de citoyenneté prévu à l'article 3 est un premier pas vers une meilleure intégration de ces femmes qui sont avant tout des victimes. Je rappelle qu'il peut compléter ou remplacer l'amende. Quel sera son contenu ? Et si c'est un véritable outil pédagogique, pourquoi ne pas le systématiser à l'ensemble des femmes verbalisées ? En ce qui...

Le point 8 de la résolution fait allusion à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quelle est la raison spécifique qui exige la mention de ce seul territoire ? Par ailleurs, quel est le statut des Iles éparses ? On évoque le pétrole, parfois, et aussi les nodules.

Un des objectifs stratégiques de l'Union européenne à l'horizon 2018 est la construction d'un espace européen de transports maritimes sans barrières. Le projet de directive visant à la simplification des formalités déclaratives à l'entrée ou à la sortie des ports est un des éléments qui doit permettre de réaliser cet espace. J'ai beaucoup trav...

Quel sera le rôle des Parlements nationaux dans l'évaluation d'Eurojust ? Pourquoi la Suède s'oppose-t-elle à la proposition de règlement sur les divorces ? Qui fera comprendre aux citoyens européens le projet de la Présidence espagnole en matière de sécurité intérieure commune ? Des progrès doivent être faits vers le droit européen, mais il e...

Le transport maritime est essentiel pour les échanges internationaux de l'Union européenne Or aujourd'hui, la construction navale traverse la crise la plus grave depuis trente ans. Après la disparition de la construction navale dans de nombreux pays européens, nous pouvons nous demander si la conjoncture économique actuelle ne va pas voir la di...

Il y a eu récemment plusieurs évolutions, notamment sur les navires poubelles, avec les paquets « Erika ». En revanche, sur la concurrence déloyale, il n'a pas échappé à la Commission européenne que l'absence de règles commerciales mondiales était particulièrement préjudiciable. L'un des objectifs de la stratégie « LeaderShip 2015 » était de co...

Il y a très peu de grands chantiers comme celui de Saint-Nazaire mais il faut aussi compter les petits chantiers pour les navires de pêche et la plaisance.

Il y a eu de nets progrès.

A l'origine, cette idée a été émise par le sénateur Henri de Richemont. Elle est au point mort, notamment sur Livourne-Marseille et l'Atlantique. L'un des problèmes est de développer ensuite les infrastructures ferroviaires et routières pour acheminer les marchandises vers l'intérieur.

La stratégie des niches a permis d'avoir d'assez bons résultats dans le passé mais ces secteurs sont également atteints par la crise. La construction navale militaire offre des perspectives, notamment avec le « Mistral ». L'importance des travaux d'infrastructure à entreprendre fait que le « merroutage » exige nécessairement des actions de long...

Il y a quinze ans, la flotte française était au 28ème rang mondial alors qu'elle faisait partie des cinq premières après la seconde guerre mondiale. Elle a encore reculé depuis et se situe autour du 30ème rang. C'est un secteur qui a fait l'objet d'intentions affichées d'une grande ambition maritime mais pour lequel les initiatives concrètes do...

Le président de la Commission des affaires européennes, Pierre Lequiller, que je suppléé aujourd'hui, aurait souhaité proposer trois thèmes pour une semaine de contrôle beaucoup plus proche, celle du 7 décembre : la mobilité des patients, et notamment l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ; la non-d...