Interventions en commissions de Didier Quentin

Comme élu de la Charente-Maritime, je voudrais tout d'abord rectifier le propos liminaire du président de la Commission des finances, qui a évoqué la fermeture du tribunal de Saintes : il s'agit en fait du tribunal de Rochefort sur Mer. À Mayotte, l'établissement pénitentiaire de Majicavo, qui a un excellent directeur et dispose d'un excellent...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour votre venue lors des incidents que la ville de Royan a connus pendant la saison estivale. Grâce à l'envoi de 45 fonctionnaires de police supplémentaires, l'ordre est revenu très vite dans les rues et dans les esprits. Des événements peut-être moins médiatisés mais d'une nature semblable se s...

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « outre-mer », qui vient d'être si bien faite tant par Madame la ministre que par notre collègue Alfred Almont, pour consacrer l'essentiel de mon temps de parole à des questions qui ont trait aux domaines de compétence de la commission des Lois. S'agissant de l'analyse des créd...

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « outre-mer », qui vient d'être si bien faite tant par Madame la ministre que par notre collègue Alfred Almont, pour consacrer l'essentiel de mon temps de parole à des questions qui ont trait aux domaines de compétence de la commission des Lois. S'agissant de l'analyse des créd...

L'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac a également engagé une action, au niveau international, dans la lutte contre les médicaments falsifiés. Je signale que des associations qui récupéraient des médicaments ont du arrêter cette activité.

S'il est vrai que certaines politiques européennes ont joui d'une reconnaissance par les citoyens égale à leur succès, comme Erasmus, tel n'est malheureusement pas le cas de nombreuses autres, d'un poids financier pourtant incomparable. L'Europe gagnerait ainsi à afficher clairement le résultat de ses efforts, sans doute en sélectionnant les pr...

Un échange d'enseignants est-il envisageable ?

N'y a-t-il pas des moyens de prévenir et d'anticiper les crises qui se succèdent depuis cinquante ans ? Il faut se souvenir que dans les années cinquante, le gouvernement français avait cru trouver une solution en organisant la distribution de lait dans les écoles.

Je rejoins les propos de Daniel Fasquelle en ce qui concerne la pêche, cette politique de l'Union nuit à la popularité de l'Europe dans l'opinion. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur la somme dont vous êtes parvenu à obtenir le déblocage au profit de la région Poitou-Charentes ? Quelles solutions préconisez-vous pour amélio...

Je m'associe aux remarques formulées par mon collègue Guy Geoffroy. Vos propos sont rassurants, madame la Garde des sceaux, quant à l'application de l'article 61-1 de la Constitution mais j'observe tout de même qu'afin d'éviter tout usage dilatoire de la loi, il est impératif de préciser que le juge ne doit pas attendre l'issue de la procédure...

Un tel concours n'ayant pas été prévu par le comité des signataires de l'accord de Nouméa, je suis défavorable à cet amendement.

Le ministère de l'éducation nationale nous a indiqué qu'il était très inquiet des conséquences d'une consultation systématique de la Nouvelle-Calédonie sur les programmes de l'enseignement du second degré, que prévoyait cet article. Cette consultation, qui serait lourde et incohérente avec le maintien de la compétence de l'État dans ce domaine,...

Sur cette question, l'argumentation de M. Gaël Yanno m'a convaincu : il me semble en effet problématique de voir des élus se défier des élus. En métropole, cette commission est d'ailleurs présidée par un élu. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Le passage de deux à quatre mois a été voté par la Commission après un débat important. Je rappelle que pour le projet de loi de finances, la loi organique relative aux lois de finances prévoit que le débat d'orientation budgétaire a lieu dans un délai comparable à celui prévu par le présent projet de loi.

La loi organique prévoyant déjà des garanties de transparence, je suis défavorable à cet amendement.

Je suis défavorable à ces deux amendements.

Je suis défavorable à ces deux amendements, qui risquent de créer un vide juridique ou une paralysie du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Sur ces deux amendements, j'émets un avis défavorable, mais je n'exclus pas que nous puissions progresser au cours des débats ou à l'occasion de la commission mixte paritaire. La revalorisation du rôle du sénat coutumier peut avoir son utilité, mais elle apparaît ici juridiquement trop contraignante.

Une évolution lors de la commission mixte paritaire est envisageable.

Je note que le dernier alinéa de l'article ne prévoit qu'une faculté et non une obligation de verser une telle indemnité au président de la commission permanente. Pour autant, je suis très sensible aux arguments de rigueur que vous avez apportés et j'émets donc un avis favorable à votre amendement.