Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé : "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Le CESE préconise d'inscrire l'intégration des jeunes souffrant de handicap ou de troubles psychiques dans le projet d'établissement, car même si ...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal d'instance de Metz. Celui-ci indique en effet que, en matière de tutelle, 265 dossiers sont en attente d'être convoqués (les plus anciens datent d'avril 2011), et que seul un magistrat est chargé de traiter le...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal d'instance de Metz. Celui-ci indique en effet que, en matière de départage prud'homal, il faut attendre un an avant de voir sa demande audiencée pour la première fois. Il le remercie de bien vouloir l'informer...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le Collectif SOS Justice 57 concernant le tribunal de grande instance de Metz. Celui-ci souligne en effet qu'en raison d'un manque de magistrats au TGI de Metz, le délai de convocation en matière pénale d'un mineur devant le juge des enfants est passé de 1 à 1...

Thèmes : justice ; conciliateurs ; remboursement de frais. délais

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le Collectif SOS Justice 57. Celui-ci indique en effet que les conciliateurs de justice, qui assurent bénévolement leurs fonctions, ne seront remboursés de leurs frais qu'au bout de 6 mois. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations exprimées par l'association Fibromyalgie France. Lors de la parution de la " liste des 77 médicaments sous surveillance par l'Afssaps ", Fibromyalgie France a constaté que 8 molécules sur ces 77 sont prescrites aux fibromyalgiques...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations exprimées par l'association Fibromyalgie France. Cette association indique qu'elle a saisi l'Afssaps depuis de nombreuses années sur l'utilisation hors AMM (autorisation de mise sur le marché) de la kétamine alors que d'autres mol...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Concernant la formation à la recherche, il est suggéré de faire de la licence 2- licence 3 (L2-L3) de médecine le moment privilégié de la formation scientifiqu...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé : " Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Afin de remédier au manque de disponibilité foncière dans certaines zones franches urbaines (ZFU), le Consei...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Concernant l'exposition au bruit dans les discothèques, le rapporteur préconise que soit développée l'information en direction des usagers. Il propose notamment de rendre obligat...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de protéger l'audition du public des discothèques en abaissant à 90-95 dB(A) le niveau de crête actuellement élevé à 120 dB(A). Il souligne que depuis la ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; anciens combattants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les titres et décorations, l'UNC de Moselle demande la création d'une médaille française de la " Guerre Froide " p...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; anciens combattants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les titres et décorations, l'UNC de Moselle demande l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; anciens combattants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les titres et les décorations, l'UNC de Moselle demande l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les missions extérieures, l'UNC de Moselle demande l'attribution de la carte du combattant aux militaires et civil...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; service national. prise en compte

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle exposées dans la motion de législation 2011, présentée lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant la retraite professionnelle, l'UNC de Moselle demande, pour l'appréciation des droits à la retraite des marins fra...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant la retraite mutualiste du combattant, l'UNC de Moselle demande la fixation à l'indice 130 du plafond de la retraite...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union Nationale des Combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant les veuves et les orphelins de guerre, l'UNC de Moselle demande l'ouverture aux veuves d'anciens combattants du dr...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par l'association France Parkinson. Afin de renforcer la recherche sur la maladie de Parkinson, cette association suggère, d'une part, de mobiliser les équipes de recherche sur une étude de cohorte et de postuler à son finan...