Denis Jacquat
Question N° 119069 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le Collectif SOS Justice 57. Celui-ci indique en effet que les conciliateurs de justice, qui assurent bénévolement leurs fonctions, ne seront remboursés de leurs frais qu'au bout de 6 mois. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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