Denis Jacquat
Question N° 86191 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé : "La pédopsychiatrie: prévention et prise en charge". Le CESE préconise d'inscrire l'intégration des jeunes souffrant de handicap ou de troubles psychiques dans le projet d'établissement, car même si elle est garantie par la loi de février 2005 pour l'égalité des chances des personnes handicapées, elle est encore trop peu mise en oeuvre. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Conformément à l'article L. 112-1 du code de l'éducation, tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. L'application de cette mesure a permis la scolarisation, au cours de l'année scolaire 2009, de 120 180 élèves handicapés dans le premier degré, dont 21 776 souffrant de troubles psychiques, ainsi que de 67 310 élèves dans le second degré, dont 10 459 présentant des troubles de même nature. Par ailleurs, l'article L. 401-1 du code de l'éducation indique que le projet d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Ainsi, la particularité de chaque établissement et des caractéristiques des élèves qu'il accueille permet de décliner localement l'importance accordée à l'intégration des jeunes souffrant de handicap ou de troubles psychiques.
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