Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; anciens combattants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les titres et les décorations, l'UNC de Moselle demande la création d'une médaille du monde combattant. Il le reme...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; centre d'analyse stratégique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport du centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Le centre d'analyse stratégique suggère d'obliger les constructeurs, dans un délai maximum de trois ans, à doter les véhicules neufs d'un dispositif coupant au...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant le devoir de mémoire, l'UNC de Moselle demande l'apposition, sous l'Arc de Triomphe, d'une plaque en hommage aux "...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant les pensions militaires d'invalidité, l'UNC de Moselle demande une harmonisation complète des pensions militaires d...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; prise en charge ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant les pensions militaires d'invalidité, l'UNC de Moselle demande une prise en charge de l'intégralité des soins, appa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; maintien. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle. Concernant le département ministériel des anciens combattants et victimes de guerre, l'UNC de Moselle demande le maintien de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux ave...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications exprimées par la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs conjoints - association de la Moselle (CNRAM 57) concernant la classification des unités combattantes. La CNRAM 57 demande que soient reconnues et inscrites à la liste des formations classifiées unités...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson. Il est notamment recommandé de faciliter la prise en charge en affection longue durée dès le diagnostic (ou après six mois de traitement) par le neurologue et avec tacite reconduction. Il ser...

Thèmes : nationalité ; politique et réglementation ; droit de la nationalité. rapport. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Le rapporteur propose d'organiser pour tous les jeunes Français une manifestation commune de volonté d'appartenir à la Nation française à l'occasion d'...

Thèmes : nationalité ; politique et réglementation ; droit de la nationalité. rapport. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Le rapporteur suggère de rétablir, dans l'enseignement, une place pour l'apprentissage plus chronologique de l'histoire nationale, pour un récit républ...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent de donner des marges de manoeuvre financières...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Dans la stratégie nationale de conversion que la mission recommande de ...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que les ARS (agences régionales de santé) pri...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que les acteurs centraux impliqués dans la pr...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que les ARS (agence nationale de santé) veill...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Sur le champ du médicosocial, les rapporteurs suggèrent que les ARS (ag...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent que les ARS (agence régionale de santé) utili...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Pour favoriser le rapprochement des deux secteurs au niveau du manageme...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent que les établissements délivrent une informat...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent que la CNSA (Caisse nationale de solidarité p...