Denis Jacquat
Question N° 117257 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent que la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) oriente davantage son plan d'aide à l'investissement sur le soutien aux actions de conversion en faveur des personnes âgées ou handicapées. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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