Denis Jacquat
Question N° 117258 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent que les établissements délivrent une information personnalisée aux usagers et à leurs familles dans tous les cas où la conversion induit une modification dans la prise en charge financière des frais de séjour, et ceci suffisamment en amont du transfert effectif vers la nouvelle structure. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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