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Denis Jacquat
Question N° 117261 au Ministère des Affaires sociales


Question soumise le 6 septembre 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Sur le champ du médicosocial, les rapporteurs suggèrent que les ARS (agence régionale de santé) évitent une trop grande centralisation et qu'elles reconnaissent à leurs délégués territoriaux des pouvoirs suffisants pour leur permettre de nouer une véritable concertation avec les conseils généraux et les opérateurs de ce secteur. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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