Questions écrites de Denis Jacquat
2941 questions trouvées.
Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...
Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...
Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...
Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...
Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...
Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...
Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...
Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...
Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de faciliter la recherche d'emploi et la mobilité des jeunes, il est notamment recommandé d'augmenter l'offre de logements,...
Thèmes : tourisme et loisirs ; bénéficiaires ; accès au tourisme. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans sa note intitulée " les vacances des Français : favoriser le départ du plus grand nombre ". Le CAS préconise de développer en priorité des actions en direction de publics ciblés. Pour les aidants familiaux, il suggère de g...
Thèmes : tourisme et loisirs ; bénéficiaires ; accès au tourisme. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans sa note intitulée "les vacances des Français : favoriser le départ du plus grand nombre". Le CAS préconise de développer en priorité des actions en direction de publics ciblés. Pour les personnes en situation de handicap, ...
Thèmes : tourisme et loisirs ; bénéficiaires ; accès au tourisme. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans sa note intitulée " les vacances des Français : favoriser le départ du plus grand nombre ". Le CAS préconise de développer en priorité des actions en direction de publics ciblés. Concernant les jeunes, il suggère de s'assu...
Thèmes : tourisme et loisirs ; bénéficiaires ; accès au tourisme. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans sa note intitulée " les vacances des Français : favoriser le départ du plus grand nombre ". Le CAS préconise de développer en priorité des actions en direction de publics ciblés. Concernant les personnes n'étant jamais par...
Thèmes : tourisme et loisirs ; bénéficiaires ; accès au tourisme. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans sa note intitulée " les vacances des Français : favoriser le départ du plus grand nombre ". Le CAS préconise notamment au niveau territorial, d'améliorer l'offre de services en termes d'aides et d'accompagnement par une me...
Thèmes : tourisme et loisirs ; bénéficiaires ; accès au tourisme. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans sa note intitulée " les vacances des Français : favoriser le départ du plus grand nombre ". Le CAS préconise notamment d'établir une cartographie des structures du tourisme social pratiquant des tarifs différenciés selon l...
Thèmes : tourisme et loisirs ; bénéficiaires ; accès au tourisme. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans sa note intitulée " les vacances des Français : favoriser le départ du plus grand nombre ". Rappelant que le taux de départs en vacances des Français ne progresse plus depuis dix ans et que près d'un Français sur deux ne p...
Thèmes : logement ; politique du logement ; Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " le logement social pour qui ? ". Le Centre d'analyse stratégique suggère de promouvoir la mixité sociale et de lutter contre les d...
Thèmes : logement ; politique du logement ; Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " le logement social pour qui ? ". Le Centre d'analyse stratégique propose de lever les freins à la mobilité. Il préconise d'étendre...
Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale ". Le Centre d'analyse stratégique propose de rendre effectif le libre cho...
Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Centre d'analyse stratégique. propositions
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique concernant le travail et l'emploi dans vingt ans. Le Centre d'analyse stratégique suggère de développer la responsabilité sociale de l'entreprise, par la communication et le travail de conviction, mais aussi par l'élaboration...
