Denis Jacquat
Question N° 116836 au Ministère du des territoires
Question soumise le 23 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " le logement social pour qui ? ". Le Centre d'analyse stratégique propose de lever les freins à la mobilité. Il préconise d'étendre le mécanisme du surloyer, en particulier dans les zones de marché tendu, et d'évaluer ses effets. Il suggère d'expérimenter en Île-de-France un dispositif d'indexation des loyers sur les revenus du ménage et éventuellement de l'étendre en fonction des résultats observés. Dans l'attribution des logements sociaux, le Centre d'analyse stratégique souhaite donner la priorité aux mutations internes. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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