Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique concernant le travail et l'emploi dans vingt ans. Le Centre d'analyse stratégique propose de mettre en place un « compte individuel social » de droits portables, de façon progressive et négociée, à partir du couple CET-DIF (c...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique concernant le travail et l'emploi dans vingt ans. Le Centre d'analyse stratégique propose de passer progressivement à une politique de l'emploi davantage centrée sur l'appariement offre-demande sur le marché du travail et plu...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique concernant le travail et l'emploi dans vingt ans. En matière de politique de l'emploi, le Centre d'analyse stratégique suggère de disposer d'une panoplie d'outils réversibles pour gérer les chocs conjoncturels (dispositif « d...

Thèmes : emploi ; demandeurs d'emploi ; dispositifs d'accompagnement. Centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " l'accompagnement des demandeurs d'emploi : bilan d'une politique active du marché du travail en Europe et enseignements pour la France ". Le Centre d'analyse stratégique propose d'optimiser le recours aux opérateur...

Thèmes : emploi ; demandeurs d'emploi ; dispositifs d'accompagnement. Centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " l'accompagnement des demandeurs d'emploi : bilan d'une politique active du marché du travail en Europe et enseignements pour la France ". Le Centre d'analyse stratégique propose de renforcer le management par la pe...

Thèmes : emploi ; demandeurs d'emploi ; dispositifs d'accompagnement. Centre d'analyse stratégique. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " l'accompagnement des demandeurs d'emploi : bilan d'une politique active du marché du travail en Europe et enseignements pour la France ". Le Centre d'analyse stratégique propose de différencier davantage la nature ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de développer l'éducation au son et au bruit de la jeunesse dans le cadre scolaire qui demeure l'endroit privilégié pour transmettre une réelle " culture du son ". Il lui sem...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de faire appel à la police d'agglomération qui, dans les quatre plus grandes agglomérations françaises, a fait la preuve de son efficacité et de sa capacité à être présente sur le terrain. Se...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de mieux appliquer la législation en vigueur. En effet, il rappelle que les articles L. 571-18 et L. 571-19 du code de l'environnement ont permis d'augmenter le nombre d'agents publics suscep...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de veiller à une application stricte des dispositions de la circulaire du 16 octobre 2003 relative au volet pénal du programme national de lutte contre les bruits de voisinage en prenant tout...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de renforcer dans la réglementation l'obligation de recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction. En effet, il souligne que l'isolation phonique es...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise d'obtenir des exploitants de discothèques, bars et restaurants, qu'ils installent un sas entre la salle et la rue et, si cela n'est pas réalisable, d'instal...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de donner au maire autorité pour créer des zones (touristiques ou de convivialité) au sein desquelles les terrasses des bars et restaurants se...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé "La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge". Le CESE préconise de donner au jeune en risque de rupture scolaire la possibilité d'obtenir un rendez-vous rapide avec le médecin ou l'infirmier sc...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Afin de réduire le nombre des refus des demandeurs, le rapporteur propose de développer la mobilité interne au parc locatif social dans le ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur préconise, compte tenu de l'urgence qui s'attache au relogement des ménages désignés prioritaires, de s'appuyer sur la révisi...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; Conseil économique et social. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé "Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives". Le Conseil économique, social et environnemental préconise de mieux accompagner la sortie du système scolaire o...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accès en ligne aux dossiers médicaux. Le rapport préconise de réglementer la procédure d'agrément des logiciels d'offi...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de clarifier les responsabilités institutionnelles et la gouvernance de l'emploi des jeunes, le rapporteur préconise d'iden...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration. établissements de l'enseignement privé

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que les travaux réalisés par les écoles privées sous contrat ne sont pas exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) alors que les collectivités territoriales qui construisent ou rénovent des établissements publics sont, par le biais du fonds de compensation de la TVA...