Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent de prévoir systématiquement une coupe médical...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que la Direction générale de l'offre de soins...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que la direction générale de l'offre de soins...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent d'assurer la traçabilité et l'évaluation des ...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent que la direction générale de l'offre de soins...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur certains angles spécifiques relatifs à la rentrée de la nouvelle promotion de professeurs stagiaires. Non titulaires d'un master, les stagiaires de la promotion 2010-2011, dernière de cette mouture, n'ont pu bénéficier des nouveaux dispositifs de formation mis en place au ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour reconnaître l'engagement, l'exemplarité et l'excellence sportive au service du rayonnement d'une France sportive à l'international, le rapporteur préconise de valoriser les résultats ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin d'éviter qu'un curriculum vitae ne soit écarté du seul fait de l'adresse du candidat habitant dans un quartier stigmatisé...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Le rapporteur souligne la nécessité de déterminer un prix de la pratique sportive en rapport avec le coût de production du service. Il propose notamment de développer des services et des p...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour reconnaître l'engagement, l'exemplarité et l'excellence sportive au service du rayonnement d'une France sportive à l'international, le rapporteur propose de valoriser la très haute pe...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, concernant les paris sportifs, le rapporteur propose de créer un délit de fraude sportive. Pour cela, il suggère d'intégrer le dispositif fran...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations exprimées par l'association Fibromyalgie France. Cette association rappelle que le guide de procédure sur la fibromyalgie, demandé à maintes reprises et promis par les différents ministres de la santé, n'existera pas. Elle souhait...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations exprimées par l'association Fibromyalgie France. Cette association indique que, dans certains centres, les fibromyalgiques se verraient refuser le don de leur sang dans le cadre du " principe de précaution ". La présidente de cett...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations exprimées par l'association Fibromyalgie France. Soulignant que le nombre croissant d'enfants présentant un tableau clinique de " douloureux chroniques " serait en nette augmentation avec une réelle difficulté de prise en charge, ...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations exprimées par la chambre professionnelle des buralistes de Moselle. La chambre professionnelle des buralistes de Moselle rappelle que les achats sur internet, officiellement interdits, sont en train d'exploser et demande que des mesures...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; anciens combattants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les missions extérieures, l'UNC de Moselle demande la création d'une médaille commémorative de la guerre du Golfe,...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les réflexions exprimées par l'association UFC-Que Choisir concernant la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. Rappelant que l'obésité infantile touc...

Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...

Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...

Thèmes : État ; gestion ; décisions publiques. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus pr...