Denis Jacquat
Question N° 117256 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent de prévoir systématiquement une coupe médicale avant toute décision de conversion, à l'initiative de l'ARS (agence régionale de santé) et selon une méthodologie harmonisée, afin de fournir des éléments objectifs d'appréciation. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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