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Denis Jacquat
Question N° 117066 au Ministère des Sports


Question soumise le 30 août 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre les déviances, concernant les paris sportifs, le rapporteur propose de créer un délit de fraude sportive. Pour cela, il suggère d'intégrer le dispositif français au sein d'une procédure internationale de lutte contre la corruption et de poser la question de la création d'une agence internationale de l'intégrité du sport. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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