Denis Jacquat
Question N° 116752 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de donner au maire autorité pour créer des zones (touristiques ou de convivialité) au sein desquelles les terrasses des bars et restaurants seraient autorisées à fonctionner jusqu'à une heure de fermeture déterminée, par le préfet ou par le maire. Il précise que cette mesure aurait pour corollaire d'établir une interdiction à partir d'une certaine heure pour les autres zones, dévolues au calme. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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