Denis Jacquat
Question N° 84564 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé "La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge". Le CESE préconise de donner au jeune en risque de rupture scolaire la possibilité d'obtenir un rendez-vous rapide avec le médecin ou l'infirmier scolaires ou l'assistante sociale de l'établissement, et de mettre en place un suivi pour les jeunes en situation d'absentéisme scolaire. En effet, il estime que même si le "décrochage" scolaire n'est pas forcément signe de souffrance psychique, il doit toujours être pris en compte. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 août 2011
La lutte contre l'absentéisme et le décrochage constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui mobilise tous les acteurs du système éducatif, priorité rappelée dans les deux dernières circulaires de préparation de la rentrée scolaire. Les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire sont précisées dans la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 qui réaffirme le rôle primordial des parents dans le respect de l'assiduité scolaire auquel est soumis leur enfant et le nécessaire travail en équipe et en partenariat. Le repérage, le suivi et le traitement des situations de jeunes en risque de rupture scolaire, souvent fort complexes, requiert la mobilisation de tous les acteurs de la communauté éducative : personnels, élèves et parents. Les facteurs à l'origine du décrochage scolaire sont en effet pluriels et parfois imbriqués : les difficultés d'apprentissage, les relations avec les professeurs ou plus globalement le rapport des élèves aux savoirs, à l'institution, à l'autorité, les problèmes personnels, sociaux, familiaux, l'état de santé, le manque d'estime de soi et l'influence des pairs peuvent constituer autant de facteurs du décrochage. Ce dernier peut se manifester par de l'absentéisme, le repli sur soi ou à l'inverse par des comportements d'indiscipline et d'incivilité pouvant entraîner des exclusions scolaires. L'absentéisme peut être révélateur de situations de mal-être, voire de souffrance psychique, situations qui nécessitent un repérage et une prise en charge adaptée. Les situations de phobie scolaire sont, de ce point de vue, indispensables à identifier. Les personnels sociaux et de santé (médecins, infirmiers, assistants de service social) sont des interlocuteurs privilégiés des élèves et de leur famille. Tenus au secret professionnel, ils sont à même de repérer les situations de mal-être, d'évaluer les risques de souffrance psychique et d'orienter vers les structures adaptées. Ils interviennent à la demande des élèves, des familles ou des membres des équipes éducatives. Ils apportent écoute, conseils et soutien aux élèves et mènent toutes les actions susceptibles de prévenir et de remédier aux difficultés rencontrées. Ainsi, dès les premières absences d'un élève, la circulaire précitée précise qu'il importe d'alerter au plus tôt l'assistant de service social de l'établissement afin d'évaluer la situation suivant les modalités appropriées, incluant, le cas échéant, une visite au domicile de la famille. Ils apportent également tout conseil et soutien aux parents dans leur fonction éducative. Les assistants de service social interviennent dans les établissements du second degré et assurent un conseil technique pour certaines situations d'élèves dans le premier degré (absentéisme, enfance en danger). Infirmiers et assistants de service social bénéficient dans le cadre de leur formation initiale et continue de modules spécifiques relatifs à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent, à la prévention des risques sanitaires et sociaux et sont à même de poser un diagnostic. Le repérage des signes de souffrance psychique est abordé dans la majorité des plans académiques de formation d'adaptation à l'emploi des infirmiers. Les médecins de l'éducation nationale ont été sensibilisés dans le cadre de leur formation aux manifestations de souffrance psychique chez les enfants et les adolescents, par la réalisation, en particulier, d'un document de référence élaboré avec la Fédération française de psychiatrie et la mise en place de formations spécifiques tendant à développer le travail en partenariat avec les pédopsychiatres et les psychologues cliniciens. Un travail en collaboration avec cette même fédération et le bureau de la santé mentale de la direction générale de la santé est initié pour la réalisation de documents de référence à destination des autres personnels présents au sein des établissements scolaires (infirmiers scolaires, assistants de service social, conseillers principaux d'éducation, etc.) afin de permettre un meilleur repérage des adolescents manifestant des signes de mal-être et une prise en charge précoce. Les modalités d'exercice des différentes fonctions impliquent nécessairement une relation étroite, une complémentarité dans l'action quotidienne et un partage sécurisé d'informations visant à évaluer les situations individuelles.
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