Denis Jacquat
Question N° 31409 au Ministère du Ville
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de clarifier les responsabilités institutionnelles et la gouvernance de l'emploi des jeunes, le rapporteur préconise d'identifier au niveau national un responsable politique de l'emploi des jeunes des quartiers. À cet effet, il est notamment proposé de créer un délégué interministériel ad hoc permettant d'assurer la jonction entre la politique de la ville et celle de l'emploi des jeunes. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 août 2011
L'emploi des jeunes est une des priorités du ministre de la ville. Le comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, présidé par le Premier ministre, a développé plusieurs mesures visant à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers sensibles et à favoriser leur intégration dans le bassin d'emploi local. Le contrat d'autonomie : le contrat d'autonomie est le seul outil d'accompagnement territorialisé, dédié spécifiquement aux jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CLICS). Ce dispositif expérimental, déployé dans un nombre limité de départements, s'adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans les plus éloignés de l'emploi, qui échappent au maillage des solutions traditionnellement proposées. Le contrat d'autonomie offre un accompagnement renforcé et individualisé vers et dans l'emploi, la formation ou la création d'entreprise, matérialisé par un contrat établi entre le jeune et un organisme d'aide au placement rémunéré aux résultats. Cet accompagnement a déjà permis à plus de 40 000 jeunes de bénéficier d'un suivi intensif et personnalisé dans la recherche d'emploi ou l'accès à une formation. Avec le contrat d'autonomie, un jeune sur deux a repris pied dans l'emploi, grâce à une formation qualifiante, un contrat à durée déterminé (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). L'objectif de 45 000 signataires pour la période 2008-2011 sera atteint. En effet, au 5 juin 2011, plus de 40 700 contrats d'autonomie ont déjà été signés. Ce dispositif a montré l'efficacité d'un accompagnement intensif et personnalisé pour un public confronté à de multiples difficultés d'insertion professionnelle. Financé sur le programme 102 « accès et retour à l'emploi », ce dispositif a mobilisé 50 Meuros en 2009 (crédits de paiement) et 65 Meuros en 2010. Pour 2011, 54 Meuros sont prévus. Le CIV du 18 février 2011 a décidé de prolonger et de renforcer ce dispositif par le financement de 7 000 contrats supplémentaires, soit un total de 15 000 contrats pour l'année 2011. L'alternance : l'alternance constitue la voie d'insertion professionnelle la plus efficace pour les jeunes. En effet, l'apprentissage offre un meilleur accès à l'emploi, le taux d'emploi des apprentis, à diplômes identiques, est supérieur à celui des diplômés du système scolaire (+ 20 %) et les salaires à trois ans sont plus élevés pour les apprentis (+ 3 %). En février 2011, le Président de la République a rappelé sa volonté de développer fortement l'alternance et a alloué un budget complémentaire de 500 Meuros pour parvenir d'ici 2015 à 800 000 apprentis. En 2010, 564 000 jeunes étaient présents dans les dispositifs par alternance (414 000 en apprentissage et 150 000 en contrat de professionnalisation). Pourtant, l'apprentissage n'est pas suffisamment développé dans les quartiers prioritaires. Ainsi, en 2007, les jeunes des ZUS représentent seulement 5 % des nouveaux apprentis et 8 % des entrants en contrats de professionnalisation, alors que les 15-24 ans issus des ZUS représentent 16,5 % de la tranche d'âge sur la France entière. Le CIV du 18 février 2011 a fixé comme objectif de privilégier l'accès à l'apprentissage des jeunes des quartiers afin de réduire l'écart d'accès à l'alternance entre ce public et la moyenne nationale. Pour cela, ce public sera prioritaire avec un objectif de progression du nombre des bénéficiaires de l'alternance plus élevé encore que la progression de la moyenne nationale. Le parrainage : Le parrainage est un dispositif qui facilite l'accès à l'emploi. Le parrain, bénévole, accompagne le jeune en recherche d'emploi et lui fait bénéficier de sa connaissance du monde de l'entreprise et de ses réseaux. Plus des 3/4 des 22 000 filleuls ont moins de vingt-six ans. Sur les 12 700 parrains, un quart sont retraités. Et en 2009, 60 % des personnes parrainées ont trouvé une formation qualifiante ou un emploi. Le CIV du 18 février 2011 a décidé de faire progresser de 20 % en trois ans la part des jeunes des quartiers parmi les bénéficiaires du parrainage vers l'emploi. L'accès des jeunes aux stages : le CIV du 18 février 2011 a décidé de garantir l'accès aux stages des jeunes des quartiers en chargeant les délégués du préfet de mettre en lien l'institution scolaire avec le réseau associatif et le tissu des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.