Denis Jacquat
Question N° 90982 au Ministère du de l'État
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, et plus précisément sur celles du Comité de la prévention et de la précaution citées en annexe 5 dudit rapport. Le rapporteur préconise de favoriser le dialogue interdisciplinaire en vue d'une compréhension partagée des problèmes d'incertitude par delà les différences terminologiques et conceptuelles et de former des spécialistes de la gestion de l'incertitude. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 30 août 2011
Face à une situation environnementale préoccupante, l'appréciation de l'incertitude, avec ses différentes dimensions, permet de caractériser la nature du drisque et d'estimer s'il relève plutôt de la prévention ou de la précaution, puis, dans la seconde hypothèse, d'approfondir l'analyse du risque pour pouvoir prendre les mesures adaptées et proportionnées. L'analyse scientifique des risques suppose des approches mêlant plusieurs disciplines, à la fois pour garantir que l'état des connaissances du moment est pris en compte, et pour apprécier au plus près la réduction ou la transformation des types d'incertitudes concernés, au fur et à mesure que cet état des connaissances progresse. Il existe différentes méthodes pour intégrer ces incertitudes dans un processus d'évaluation des risques, mais, les phénomènes concernés étant complexes et leur description faisant appel à différents champs disciplinaires, il convient de croiser les observations pour avoir une appréciation valable de l'incertitude globale. Des actions incitatives des pouvoirs publics pourraient encourager la constitution progressive d'un corpus méthodologique émanant des différentes communautés de chercheurs et croisant les approches et les modèles. Ce corpus favorisera à terme une meilleure gestion des dossiers d'évaluation des risques. Grâce à la tutelle qu'il exerce sur un grand nombre d'organismes scientifiques et techniques, dont les missions touchent à l'ensemble des sujets de réflexion liés à l'environnement ou situés à l'interface entre santé et environnement, le ministère chargé du développement durable pourra mettre en place des premières actions dans cette direction. Les experts et les chercheurs concernés permettront ainsi aux pouvoirs publics de disposer d'analyses intégrant les acquis les plus larges sur la notion d'incertitude.
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