Denis Jacquat
Question N° 116837 au Ministère du des territoires
Question soumise le 23 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " le logement social pour qui ? ". Le Centre d'analyse stratégique suggère de promouvoir la mixité sociale et de lutter contre les discriminations. Il propose de rappeler aux acteurs impliqués dans l'attribution des logements sociaux que la prise en compte de l'origine " réelle ou supposée " des ménages est illégale, même lorsqu'il s'agit de promouvoir la mixité sociale. Enfin, il souhaite que soient étendues les expériences d'anonymisation de la demande de logement social et qu'elles soient évaluées. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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