Denis Jacquat
Question N° 114422 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle. Concernant le département ministériel des anciens combattants et victimes de guerre, l'UNC de Moselle demande le maintien de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux avec les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, et plus particulièrement la "mission mémoire", afin d'assurer la pérennité de la représentation et de la défense des intérêts des anciens combattants et victimes de guerre. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et constitue l'interface unique du monde combattant au niveau territorial. Il conserve ainsi son maillage départemental utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Ces orientations ont été formalisées et précisées par le contrat d'objectif et de moyens, pour la période 2009-2013, approuvé par le conseil d'administration de l'ONAC, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009. Ce contrat confirme la professionnalisation de l'action de l'ONAC en matière de droit à réparation, de reconnaissance, d'action sociale et de mémoire. C'est à ce titre que l'ONAC reprendra la mission d'entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire en participant à leur mise en valeur mémorielle, assurée précédemment par la DSPRS, et qu'il étudiera les modalités de l'externalisation de certaines opérations d'entretien des sépultures. Pour aider l'ONAC à préparer le renforcement de ses missions, sa subvention de fonctionnement a été portée à plus de 57 Meuros dans le budget pour 2011, ce qui représente une augmentation de 8,47 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2010. Par ailleurs, les crédits d'action sociale de l'établissement public ont été une nouvelle fois abondés pour atteindre un montant de 20,7 Meuros. Ce deuxième contrat d'objectif et de moyens de l'ONAC prévoit, notamment le recentrage de l'activité des services départementaux sur leurs missions de proximité et la refonte de la filière mémoire. Ainsi, les services de proximité sont déchargés de certaines tâches administratives, qui sont mutualisées à un échelon supra départemental. Cette politique, amorcée en 2006 avec la mise en place de pôles financiers interdépartementaux, a été étendue en 2010 à la liquidation de la retraite du combattant, à la gestion de la commission de la carte du combattant et à la production des cartes et titres. Cette démarche permet d'assurer la qualité du service rendu au niveau local tout en maîtrisant l'évolution des effectifs de l'établissement public. Pour ce qui est de la refonte de la filière mémoire, la mise en oeuvre de la mission mémoire est recentrée sur les directeurs départementaux. L'ONAC dispose d'un réseau de partenaires locaux pour conduire des actions mémoire, qui a été constitué de longue date par les directeurs départementaux puis renforcé, depuis 1999, grâce à l'action des assistants mémoire et des délégués à la mémoire combattante. Fort de ce réseau et du recrutement des délégués à la mémoire combattante, l'Office s'est doté depuis quelques années d'un fonds documentaire et pédagogique important et de qualité, à partir duquel il organise ou soutient des actions à destination des jeunes scolarisés ou du grand public. Dans ce contexte, il est apparu possible de renforcer, au niveau local, le rôle des directeurs des services départementaux dans la conduite des actions mémoire. Ces directeurs peuvent utiliser le fonds documentaire mémoire et les nombreux supports pédagogiques de l'Office, constitués par la mise en commun et la numérisation des fonds de chaque service départemental et du siège. Pour des actions thématiques dépassant le seul cadre de leur département ou pour des actions d'une envergure particulière, ils peuvent aussi recevoir un appui technique de coordinateurs mémoire et communication regroupés en pôles interdépartementaux pour plus d'efficacité.
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