Denis Jacquat
Question N° 96709 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le livre blanc Parkinson. Il est notamment recommandé de faciliter la prise en charge en affection longue durée dès le diagnostic (ou après six mois de traitement) par le neurologue et avec tacite reconduction. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 13 septembre 2011
L'attention de la secrétaire d'État chargée de la santé est appelée sur les propositions exprimées dans le livre blanc concernant la maladie de Parkinson, et notamment sur la priorité 6 : « Faciliter la prise en charge en affection de longue durée (ALD) dès le diagnostic (ou après 6 mois de traitement) par le neurologue et avec tacite reconduction ». Pour mémoire, lors des états généraux des personnes touchées par la maladie de Parkinson, organisés le 12 avril 2010 à Paris par les principales associations françaises concernées (Association France Parkison, Association des groupements de parkinsoniens de la Loire, Comité d'entente et de coordination des associations de parkinsons [CECAP], Fédération française des groupements des parkinsoniens [FFGP], Franche-Comté parkinson, Parkinsonia), un livre blanc contenant une centaine de propositions a été déposé dans le but d'améliorer l'image et la prise en charge des personnes malades, le soutien des proches et aidants ainsi que la recherche. Il a été confié à la direction générale de la santé (DGS) le soin d'installer un groupe de travail national consacré à la mise en oeuvre de ces différentes préconisations. En janvier 2011, le comité de pilotage Parkinson a présenté un bilan intermédiaire permettant de dresser l'état d'avancement des travaux ou propositions qui ont fait l'objet d'un engagement par les différentes institutions. La mise en place de la priorité 6, pilotée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), nécessite l'actualisation des critères de l'ALD. Le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré prévoit désormais que « relève de l'exonération du ticket modérateur toute affection comportant un syndrome parkinsonien non réversible (maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques) nécessitant l'administration d'au moins un traitement anti-parkinsonien pendant au moins six mois. L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable. » Ce décret permet de fait, pour la maladie de Parkinson, un élargissement du périmètre de prise en charge et une réduction de la durée écoulée entre le diagnostic de l'affection et sa prise en charge à 100 %. En ce qui concerne la question du renouvellement du protocole par tacite reconduction dès lors qu'il est rempli par un neurologue, cette situation est aujourd'hui l'exception puisque moins de 5 % des demandes d'ALD pour Parkinson sont faites, dans le cadre d'une procédure dérogatoire, par un médecin qui n'est pas le médecin traitant (souvent le neurologue). Cette procédure dérogatoire existe pour toutes les ALD. Une réflexion globale est en cours dans le cadre de la simplification administrative pour optimiser le renouvellement des protocoles et la question soulevée pour le Parkinson sera revue dans ce cadre pour toutes les ALD.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.