Denis Jacquat
Question N° 117349 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport d'information consacré au droit de la nationalité en France. Le rapporteur propose d'organiser pour tous les jeunes Français une manifestation commune de volonté d'appartenir à la Nation française à l'occasion d'une cérémonie de remise de la carte d'électeur en mairie. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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