Denis Jacquat
Question N° 117264 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs suggèrent que les ARS (agences régionales de santé) privilégient les conversions aux créations d'EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) quand, sur un même territoire, se rencontrent simultanément, la nécessité de réduire les capacités hospitalières, et le besoin d'augmenter l'offre en hébergement pour personnes âgées. Selon eux, la garantie d'offrir une qualité de service au résident au moins équivalente à celle qu'offrirait une création doit être prise en compte. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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