Denis Jacquat
Question N° 117265 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Dans la stratégie nationale de conversion que la mission recommande de mener, les rapporteurs proposent que les administrations centrales laissent aux ARS (agences régionales de santé) une autonomie suffisante en fixant le cadre général des conversions et non en déterminant des objectifs chiffrés. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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