Denis Jacquat
Question N° 119073 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le Collectif SOS Justice 57 concernant le tribunal de grande instance de Metz. Celui-ci souligne en effet qu'en raison d'un manque de magistrats au TGI de Metz, le délai de convocation en matière pénale d'un mineur devant le juge des enfants est passé de 1 à 10 mois. Le Collectif SOS Justice 57 ajoute que le service chargé de réaliser les mesures d'investigation et d'orientation éducative (IOE) a indiqué, en août 2011, au juge des enfants qui ordonnait ces mesures, que celles-ci n'étaient plus financées jusqu'à janvier 2012 et ne pourraient être réalisées. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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